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Hypertension

Un décret supprime l'hypertension artérielle sévère de la liste des ALD

01.7.2011

[APM] Un décret simple publié dimanche au Journal officiel supprime l'hypertension artérielle (HTA) sévère de la liste des affections de longue durée (ALD) à compter de lundi.

Le gouvernement, qui a décidé cette mesure sur proposition de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), justifie la décision dans la notice du décret en expliquant que l'HTA sévère était la "seule ALD à constituer un facteur de risque et non une pathologie avérée".

Cette mesure ne concerne pas les assurés qui étaient déjà pris en charge à 100% au titre de cette ALD et qui continueront à pouvoir en bénéficier à l'avenir.

Un décret en Conseil d'Etat, également publié dimanche, permet ainsi le renouvellement des exonérations du ticket modérateur dans les mêmes conditions qu'auparavant pour le stock d'assurés concernés. L'exonération initiale pour l'ALD 12 était d'une durée de cinq ans renouvelable, rappelle-t-on.

Par ailleurs, le décret de suppression de l'ALD 12 fait disparaître l'exigence de la poursuite d'une thérapeutique "lourde" pour le renouvellement de l'ALD cancer (ALD 30), en maintenant l'exigence d'une thérapeutique.

Le gouvernement expliquait dans le projet de décret qu'il s'agissait de garantir "une bonne articulation entre le renouvellement de l'ALD 'tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique' et le dispositif de suivi post-ALD institué par la LFSS [loi de financement de la sécurité sociale] pour 2010".

La suppression de l'ALD 12 doit permettre de réaliser 20 millions d'euros d'économies en année pleine, tous régimes confondus, dont 17 millions pour le régime général, selon les annexes de la LFSS 2011.

Dans un avis rendu en février, l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) avait "pris acte" de ces projets de décret, tout en pointant la distorsion de prise en charge entre les assurés déjà bénéficiaires de l'ALD qui continueront à être pris en charge à 100% et les patients nouvellement diagnostiqués qui devront s'acquitter du ticket modérateur.

L'Alliance du coeur et le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) avait protesté en janvier contre la mise en oeuvre de ces mesures.

Xavier Bertrand se veut rassurant

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand, invité à réagir lundi sur cette modification de prise en charge sur RMC/BFM TV, s'est voulu rassurant sur ses conséquences.

"Toutes les personnes qui sont victimes aujourd'hui d'hypertension artérielle sévère (...) continueront à être prises en charge", a-t-il déclaré, ajoutant que pour "toutes les personnes qui vont avoir un renouvellement" de traitement, il y aura "zéro changement".

"Pour les nouvelles personnes qui entreront, c'est un facteur de risque qui sera pris en charge mais qui ne sera plus une affection de longue durée", a-t-il ajouté.

Le ministre a souligné que cette modification est intervenue pour suivre un avis "scientifique" rendu par la Haute autorité de santé (HAS). Il a noté que les nouveaux cas d'hypertension artérielle liés à un risque coronarien grave continueront à être pris en charge à 100%. "Donc il n'y a pas de changement", a-t-il argumenté.

(Journal officiel du dimanche 26 juin, textes 9 et 10)

logo APM (Agence de Presse Médicale)

Lundi 27 juin 2011

vg/so/APM polsan
redaction@apmnews.com



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