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Les tarifs et remboursements 07/04/2015

Frais d'hospitalisation

Pour déclarer votre hospitalisation dans un établissement public ou dans une clinique privée conventionnée avec l’Assurance Maladie, vous devez présenter des pièces justificatives. L’Assurance Maladie prend en charge certains frais ; cependant, le forfait hospitalier (la participation financière aux frais d’hébergement pour tout séjour supérieur à 24 heures) reste à votre charge. Votre mutuelle ou complémentaire santé peut rembourser les frais restant à votre charge. Sous certaines conditions, vous pouvez également être hospitalisé chez vous : on parle alors d’hospitalisation à domicile (H.A.D.).

Les démarches

Choisir votre établissement de santé

En dehors des cas d'hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans l'établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé. L'essentiel est de donner la priorité à la qualité des soins.

Si vous n'êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement hospitalier, le plus sage est de demander conseil à votre médecin traitant. Il saura vous indiquer un établissement ou un service adapté à vos besoins.

Toutefois, sachez que certains établissements pratiquent des tarifs supérieurs aux tarifs en vigueur. Si vous choisissez ce type d'établissement (une clinique non conventionnée, par exemple), les frais restant à votre charge seront donc plus élevés.
 

Votre entrée à l'hôpital

 À votre arrivée à l'hôpital, et en dehors des situations d'urgence, votre dossier doit être enregistré par le service des admissions.

Pour cela, vous devez obligatoirement fournir les pièces suivantes :

  • votre carte Vitale mise à jour et votre attestation de droits ;
  • votre carte ou attestation de complémentaire santé ou mutuelle ou bien l'attestation de vos droits à la couverture maladie universelle (CMU) ;
  • la feuille d'accident du travail remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance Maladie, si votre hospitalisation est liée à un accident du travail.

Si vous n'avez avec vous ni votre carte Vitale, ni votre attestation de droits à la mutuelle ou à la CMU, vous pouvez alors présenter :

  • si vous êtes salarié(e) : votre dernier bulletin de salaire ;
  • si vous êtes chômeur(se) indemnisé(e) : votre dernière attestation Pôle emploi;
  • si vous êtes retraité(e) : votre titre de retraite ou votre pension d'invalidité ou de rente d'incapacité permanente ;
  • si vous êtes ressortissant de l'Union européenne (UE), d'Irlande, de Norvège, du Lichtenstein ou de Suisse : votre carte européenne d'Assurance Maladie  ;
  • si vous venez d'un pays en dehors de l'UE : la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale.

Si vous ne pouvez fournir aucun de ces documents :

  • votre caisse d'Assurance Maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation en urgence de la CMU de base ou une attestation d'admission à l'Aide médicale de l'État (AME). Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement hospitalier dans lequel vous êtes admis;
  • vous pouvez être amené à faire l'avance des frais dans le cas où votre situation n'est pas régularisée dans les 24 heures.

Pensez également à présenter certains documents utiles :

  • votre carnet de santé ;
  • votre carte de groupe sanguin et rhésus ;
  • les courriers de votre médecin traitant ;

les résultats de vos éventuels examens (radios, résultats d'analyses, etc.).

Votre bulletin d’hospitalisation et votre bon de sortie

Après votre arrivée à l'hôpital et l'enregistrement de votre dossier personnel, le service des admissions vous remettra un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Ce document est important car il fait office de justificatif d'arrêt de travail et permet à votre caisse de vous verser les indemnités journalières auxquelles vous pouvez avoir droit.
Vous devez l'adresser dans les 48 heures suivant votre hospitalisation à :

  • votre caisse d'Assurance Maladie ;
  • votre employeur, si vous êtes salarié ;
  • votre agence Pôle emploi, si vous êtes chômeur indemnisé.

 Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, les services hospitaliers pourront effectuer les démarches nécessaires.

Lorsque vous quittez l'hôpital, l'établissement vous délivrera un bon de sortie que vous devrez adresser à votre caisse d'Assurance Maladie dans les plus brefs délais. Votre arrêt de travail (établi par le bulletin de situation) prend alors fin. Si votre état de santé le nécessite, le médecin hospitalier ou votre médecin traitant vous prescrira un nouvel arrêt de travail à adresser dans les 48 heures à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre employeur ou à votre agence Pôle emploi.

Les frais d’hospitalisation et remboursement

Les frais pris en charge

Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, les frais liés à l'hospitalisation sont pris en charge à 80 % par l'Assurance Maladie (sauf cas particuliers). Vous serez remboursé après envoi à votre caisse d’Assurance Maladie du bon de sortie remis par l'établissement de soins lorsque vous le quittez.

Remboursements Assurance maladie

L'Assurance Maladie prend en charge également une partie des soins réalisés avant ou après une hospitalisation.

Vous serez, par exemple, remboursé à 70 % lors d'une consultation chez un anesthésiste, avant une opération, et à 60 % si vous avez besoin de séances de rééducation après une intervention chirurgicale.

Les frais qui restent à votre charge

À votre sortie d'hôpital, vous aurez à régler :

  • le montant du ticket modérateur, c'est-à-dire la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l'Assurance Maladie (20 % des frais d'hospitalisation), ainsi que le forfait journalier ;
  • les éventuels suppléments pour votre confort personnel, comme une chambre individuelle, le téléphone, la télévision, etc. ;
  • les dépassements d'honoraires médicaux s’il y a lieu (le patient doit être informé sur ces dépassements et donner son accord).

Toutefois, si vous avez une mutuelle ou une assurance santé complémentaire, ces frais peuvent être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre organisme pour savoir si votre contrat le prévoit.

Si vous n'avez pas de mutuelle et que vos ressources sont insuffisantes pour régler les frais d'hospitalisation qui restent à votre charge, deux recours s'offrent à vous :

  • déposer une demande de Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire auprès de votre caisse d'Assurance Maladie ;
  • ou déposer une demande de prise en charge au titre de l'action sanitaire et sociale de votre caisse d'Assurance Maladie.

Le forfait hospitalier

Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation.
Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie.
Depuis le 1er janvier 2010, le forfait hospitalier, fixé par arrêté ministériel, est de :

  • 18 euros par jour en hôpital ou en clinique ;
  • 13,50 euros par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

L'Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait. Il est parfois pris en charge par les mutuelles ou les complémentaires santé, renseignez-vous donc auprès de votre complémentaire.
Toutefois, certains motifs d’hospitalisation peuvent vous permettre d’en être exonéré.

Consultez le site ameli.fr pour en savoir plus sur le forfait hospitalier.

Les cliniques privées non conventionnées

Les cliniques privées non conventionnées sont très peu nombreuses en France. Néanmoins, si vous choisissez ce type d'établissement, vous devez régler la totalité des frais à la clinique.

L'Assurance Maladie vous remboursera ensuite 80 % de vos frais de séjour et des honoraires médicaux, sur la base des tarifs en vigueur.

Attention, les cliniques privées non conventionnées appliquent des tarifs plus élevés que les tarifs en vigueur, les frais restant à votre charge peuvent donc être très importants. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie avant votre admission.

Mise à jour : janvier 2015

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