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Vos droits 07/04/2015

Les droits de l'usager

L'usager est au cœur des préoccupations de l'hôpital public. Celui-ci doit accueillir tout patient, sans discrimination de quelque nature que ce soit. Les droits de l'usager sont précisés dans la "Charte de la personne hospitalisée" (circulaire du 2 mars 2006), qui doit être portée à la connaissance de chaque personne hospitalisée. Cette charte est accessible en sept langues (allemand, anglais, espagnol, italien, chinois, portugais et arabe).

La fréquence des réclamations contre les hôpitaux en hausse

En 2011, l’assureur a enregistré un nombre de réclamations stable (5 206 contre 5 242 en 2010). Autres chiffres clés : les établissements de santé sont jugés responsables dans 48 % des cas, le montant d’une condamnation s’élevant en moyenne à 195 130 euros.

L’indice de fréquence des réclamations (Sham – PricewaterhouseCoopers) confirme la tendance à la hausse des réclamations puisqu’il augmente de 7 points sur un an et atteint 187 en juin 2012 pour une base 100 en juin 1998.

L’infection, un motif de plainte fréquent

Les causes médicales sont à 90 % à l'origine des réclamations. 50 % concernent les soins, 19 % les infections nosocomiales, 12 % le diagnostic et 9 % l'intubation. Les spécialités chirurgicales restent les premières disciplines mises en cause (65 %). Suivent ensuite les services d'urgence (14 %) et de médecine (12  %). Avec 36 % des réclamations, l'orthopédie est la première spécialité mise en cause dans les services de chirurgie.

La part des réclamations ciblant une prescription a doublé en un an, en lien sans doute, selon l’assureur, avec l’affaire Mediator. L’affaire PIP semble également avoir eu un impact sur l’activité de la compagnie d’assurance puisque le Panorama 2012 fait état d’une hausse du nombre de réclamations liées à un produit de santé.  

Développement des règlements à l’amiable

En 201, le patient qui s’était plaint quelques années auparavant n’a obtenu aucune indemnisation dans 56 % des cas. Un règlement amiable lui a été accordé une fois sur trois, le contentieux restant l’exception (8 % des dossiers).  

Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) se sont affirmées comme une voie privilégiée pour régler les accidents de responsabilité médicale puisqu’elles concernent aujourd’hui plus de 4 demandes d’indemnisation sur 10.

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