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Actualités 08/04/2009

L'accueil des personnes en précarité par les hôpitaux sera mieux pris en compte



[hopital.fr] Depuis des siècles, l'accueil des personnes en situation de précarité est au coeur des missions des hôpitaux publics ou participant au service public hospitalier. Un récent décret améliore le financement de cette mission.

Historiquement, l'hôpital a été intimement lié à la prise en charge de la pauvreté. Au point que, durant plusieurs siècles, les deux notions ont été presque confondues. On en retrouve la trace, par exemple, dans la dénomination des hôpitaux de Paris et de Marseille, qui comporte toujours l'intitulé d'"Assistance Publique".

Aujourd'hui, l'hôpital accueille bien sûr toute la population. Mais il conserve une mission particulière de prise en charge des personnes en difficulté. Ceci se traduit notamment par la mise en oeuvre de permanences d'accès aux soins de santé (Pass) ou de consultations précarité, ou encore par la présence, au sein des établissements, d'environ 4.500 assistantes sociales (dont les missions ne se limitent toutefois pas à la seule prise en charge des personnes en situation précaire).

Jusqu'à présent, cette fonction particulière des hôpitaux était mal prise en compte au sein de la "dotation nationale de financement des missions d'intérêt général", qui finance les activités de service public assurées - en plus des soins - par les hôpitaux publics : recherche, enseignement, expérimentation, expertise, activités hautement spécialisées, aide médicale urgente, veille épidémiologique et sanitaire, accès aux soins de proximité, dépistage anonyme et gratuit... Seule était prise en compte dans cette dotation "l'assistance aux patients pour l'accès aux droits sociaux".

Un décret du 13 mars 2009 donne une définition plus précise et plus large des dépenses qui peuvent être imputées sur la dotation de financement des missions d'intérêt général. Celles-ci correspondent désormais à "la prise en charge spécifique des patients en situation de précarité". Un arrêté - également du 13 mars 2009 - détaille le contenu de cette notion, qui correspond à trois grandes catégories de dépenses : les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières, les permanences d'accès aux soins de santé et la prise en charge des patients en situation précaire par des équipes hospitalières à l'extérieur des établissements de santé.
Au-delà de la reconnaissance d'une mission essentielle de l'hôpital public, cette réforme devrait bénéficier notamment aux centres hospitaliers des grandes métropoles, ainsi qu'aux hôpitaux généraux situés dans les zones urbaines en difficulté, comme certaines communes de banlieue parisienne, qui accueillent de nombreuses personnes en situation de précarité.

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