La loi de modernisation du système de santé, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, prévoit la création d’une nouvelle agence réunissant les deux instituts mentionnés et l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus). Elle aura pour marque « Santé publique France ».

« Un établissement d’excellence » 

L’objectif ? Il s’agit, à l’instar d’autres pays occidentaux, de doter la France d’un établissement regroupant l’ensemble des missions de santé publique (prévention, surveillance et observation de l'état de santé de la population, veille, alerte, réponse aux crises sanitaires, etc.).

Pour organiser les modalités de création de la nouvelle entité, la ministre a confié, le 25 septembre 2014, à François Bourdillon une mission de préfiguration. Selon la ministre, Marisol Touraine, « La remise du rapport constitue une étape essentielle dans la création de l’Agence nationale de santé publique, établissement d’excellence au service de la santé des Français qui verra le jour en 2016 ».

Marisol Touraine a insisté, dans un communiqué, sur les exigences d’indépendance et de transparence des avis et des recommandations de la nouvelle agence.