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Actualités 05/08/2013

Un projet de loi transpose des directives de l'UE sur les produits de santé et la pharmacovigilance

Pharmacovigilance
[Hospimedia] La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine a présenté le 2 août en conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (UE) dans le domaine de la santé, selon le compte-rendu du conseil. "Ce texte transpose plusieurs directives européennes et met notre législation en conformité avec le droit communautaire dans le domaine de la santé, notamment s'agissant des produits de santé", indique le compte-rendu.

Il renforce la pharmacovigilance et précise les modalités de surveillance des produits cosmétiques et des produits de tatouage, a annoncé la ministre. Il instaure, en outre, "des mesures facilitant la reconnaissance, dans d'autres États membres de l'UE, des prescriptions médicales portant sur certains médicaments biologiques, par exemple les médicaments dérivés du sang et du plasma humain et les médicaments de thérapie innovante". Par ailleurs, le projet de loi impose une obligation d'assurance professionnelle spécifique aux chiropracteurs et aux ostéopathes.

Enfin, le texte clarifie par ailleurs les conditions de vente en ligne des lentilles de contact correctrices et ratifie l'ordonnance relative à la lutte contre les médicaments falsifiés et à l'encadrement de la vente de médicaments sur Internet. À la suite de la décision du Conseil d'État du 17 juillet dernier, il "élargit aussi le périmètre des médicaments pouvant être vendus en ligne sans remettre en cause l'interdiction de la vente en ligne pour ceux soumis à prescription obligatoire".

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Article de Caroline Cordier publié le 02/08/2013 sur www.hospimedia.fr 

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