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Actualités 26/09/2012

Marisol Touraine favorable à la suppression du caractère manuscrit de la mention "non substituable" sur les ordonnances


[APM] La ministre de la santé et des affaires sociales, Marisol Touraine, s'est déclarée dimanche en faveur de la suppression de l'obligation pour les médecins d'apposer la mention "non substituable" (NS) de façon manuscrite sur leurs ordonnances, au cours d'un discours prononcé en clôture de la 18ème université d'été de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) qui s'est tenue à Cannes de vendredi à dimanche.

Le président de la CSMF, le Dr Michel Chassang, avait évoqué dans son discours de clôture l'agacement des médecins sur le sujet, assurant qu'ils n'appliqueraient pas "une disposition aussi imbécile à l'heure de l'informatisation des cabinets médicaux et de la dématérialisation des prescriptions et qui, cerise sur la gélule, favoris[ait] la fraude".
Le président de la CSMF avait rappelé qu'il n'y avait rien de plus facile d'ajouter a posteriori la mention "NS" sur l'ordonnance interdisant ainsi au pharmacien la délivrance d'un générique, suscitant de vifs applaudissements parmi les 200 cadres de la CSMF présents dans la salle.
"Je comprends qu'il soit agaçant de devoir porter de manière manuscrite la mention NS sur les ordonnances. Je n'ai pas d'opposition à faire évoluer la loi sur ce point, dès lors évidemment que cette mention ne serait pas générée automatiquement par les logiciels que vous utilisez", a répondu Marisol Touraine.
La ministre a précisé qu'elle ferait examiner dans les prochains jours la possibilité de modifier la loi sur ce point dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, prévenant toutefois qu'il n'était pas impossible qu'une telle mesure soit considérée comme un cavalier législatif.
Le syndicat MG France avait également réclamé jeudi la suppression de l'obligation de la mention manuscrite "NS" sur les ordonnances informatiques. Début septembre, le président de la Fédération des médecins de France (FMF), le Dr Jean-Paul Hamon, avait critiqué dans un communiqué "une vexation supplémentaire" mal vécue par les médecins généralistes.
Le caractère "exclusivement" manuscrit de la mention NS apposée sur les ordonnances a été institué par l'article 20 de la loi 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, rappelle-t-on.
Article publié le 24/09/2012

vg/hm/APM polsan
redaction@apmnews.com

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