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La prise en charge des étrangers en situation précaire

Celle-ci est assurée par trois dispositifs publics de prise en charge médicale:

La CMU

La Couverture Médicale Universelle permet l’accès à l’assurance maladie pour toutes les personnes
résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, sans critère de nationalité, mais qui ne sont pas couvertes de part leur statut (chômeurs non indemnisés, jeunes sans activité cessant d’être ayant droit de leurs parents, personnes séparées de leur conjoint et sans activité professionnelle…).

L’AME

L’Aide Médicale de l’Etat vise à permettre l’accès aux soins des personnes étrangères résidant en
France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, mais qui sont en situation irrégulière (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande). A titre exceptionnel, sur décision du ministre responsable, l’AME peut être accordée à des personnes de passage sur le territoire français dont l’état de santé le  justifie (accident…). L’aide médicale est accordée pour un an, sous conditions de ressources. Les soins de maladie, maternité et le forfait hospitalier sont pris en charge à 100%. L’Aide Médicale d’Etat représente bien moins de 1% des dépenses courantes de santé (Drees, septembre 2009, Les comptes nationaux de la santé en 2008).

Les PASS

Les Permanences d’Accès aux Soins de Santé, créées en 1998 dans le cadre de la lutte contre l’exclusion sociale (loi du 29 juillet 1998), sont des cellules de prise en charge médico-sociales qui facilitent l’accès aux soins de tous les plus démunis, au système hospitalier et aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d’accueil et d’accompagnement, ceux-ci favorisant la reconnaissance de leurs droits en matière de couverture sociale. 

Dernière modification le 07/04/2015

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