Le droit de participer aux décisions concernant sa santé
Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement du patient. Celui-ci a le droit de refuser des soins. Le consentement du malade aux soins doit être libre et éclairé. En dehors des cas particuliers de l'urgence vitale et de l'incapacité de la personne d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information, il doit pouvoir être recueilli préalablement. Le consentement du malade est toujours réversible (possibilité de changer d'avis).
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit que le médecin doit respecter la volonté de la personne, après l'avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté du patient de refuser ou d'interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit respecter cette décision, mais aussi tout mettre en œuvre pour le convaincre d'accepter les soins indispensables.
Des dispositions particulières s'appliquent aux mineurs et aux majeurs sous tutelle. En effet, dans leurs cas, ce sont les parents (titulaires de l'autorité parentale) ou le tuteur qui exercent le droit à participer aux décisions et à exprimer leur consentement. En revanche, le médecin peut passer outre le refus des parents ou du tuteur lorsque ce dernier peut entraîner des conséquences graves sur la santé du mineur ou du majeur protégé.
Pour les personnes hors d'état de participer aux décisions - c'est-à-dire d'exprimer leur volonté ou de recevoir l'information - aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée sans consultation préalable de la personne de confiance ou, à défaut, de la famille ou des proches, sauf urgence vitale.
La santé en clics