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Les établissements de santé privés

On distingue généralement parmi les établissements de soins privés ceux qui poursuivent un but lucratif - que l'on appelle généralement cliniques - et ceux dépourvus de but lucratif, qui participent le plus souvent au service public hospitalier.
Le contrôle y est exercé, comme pour les établissements publics, par l'Inspection de la santé composée de médecins inspecteurs de la santé rattachés aux directions départementales ou régionales des affaires sanitaires et sociales.

Les établissements de santé privés à but non lucratif

Les établissements de santé privés à but non lucratif sont au nombre de 782, et regroupent 61 968 lits. La majorité de ces établissements était des établissements privés participant au service public hospitalier (PSPH). Ils ont pris automatiquement, depuis la loi du 21 juillet 2009 appelée « Hôpital Patients Santé Territoires », la qualification d’établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC), et assurent à ce titre une ou plusieurs missions de service public. Ces établissements sont gérés par une personne morale de droit privé - une association, une fondation, une congrégation ou une mutuelle - et ne sont pas soumis à des contraintes pour leur organisation interne. Ils ne sont pas astreints aux règles des marchés publics (mais sont néanmoins invités à s'en inspirer), leur comptabilité est de droit privé et les bénéfices dégagés sont intégralement réinvestis dans l’innovation et le développement de nouveaux services au bénéfice des patients.

En revanche, leur mode de financement est le même que celui des hôpitaux publics, et ils en partagent les valeurs et les principes :

  • égal accès à des soins de qualité pour tous ;
  • permanence de l’accueil de jour comme de nuit, éventuellement en urgence ;
  • continuité des soins tant durant l’hospitalisation qu’à l’issue de celle-ci, en s’assurant notamment que les patients disposent des conditions d’existence nécessaires à la poursuite de leur traitement, et à défaut, en les orientant vers des structures prenant en compte la précarité de leur situation ;
  • adaptation, afin d’assurer aux patients les soins les plus appropriés ;
  • offre de soins préventifs, curatifs ou palliatifs.

Présents sur l'ensemble des champs sanitaire, social et médico-social, les établissements privés d’intérêt collectif (EPIC) ont pu développer des synergies et des compétences transversales, qui leur permettent d'offrir des prises en charge globales. C'est particulièrement le cas des structures de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) et de soins de suite et de réadaptation (SSR). Cette logique anime également les structures de soins à domicile - tels les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) - et les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les établissements privés à but non lucratif proposent aussi une offre importante d'hospitalisation à domicile (HAD).

Les Centres de lutte contre le cancer

 Les Centres de lutte contre le cancer (CLCC) sont des établissements de santé hospitalo-universitaires, privés à but non lucratif, participant au service public hospitalier, répartis dans toute la France. Leur statut leur confère une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement, exclusivement axée sur le cancer. Le regroupement de moyens, de plateaux techniques et de personnel hautement qualifié dans chaque centre rend possible la prise en charge du traitement du cancer dans sa globalité. Les CLCC ne sont toutefois pas les seuls lieux de prise en charge et de traitement des cancers. Les hôpitaux publics (CHU et CH) jouent également un rôle essentiel en la matière, et assurent l'accueil et le traitement de la majorité des patients concernés.

 Soins

L 'amélioration de la prise en charge des patients est un objectif permanent des CLCC. Ils mettent en œuvre, depuis plusieurs années, un programme d'amélioration de la qualité leur permettant d'assurer à chaque patient une prise en charge regroupant :

  • une proposition thérapeutique, reposant sur l'utilisation de référentiels de bonnes pratiques cliniques validés par la communauté scientifique, concertée entre les spécialistes impliqués dans la prise en charge de la maladie (réunion de concertation pluridisciplinaire) ;
  • un programme personnalisé de soins, issu de cette proposition thérapeutique et permettant au patient de prendre la décision thérapeutique le concernant avec le médecin qui le lui présente. Ce programme de soins est proposé au patient dans le cadre d'un accompagnement individuel (consultations spécialisées et spécifique d'annonce, remise de documents d'information, proposition d'aides complémentaires...) ;
  • un accès aux soins de support (lutte contre la douleur, soutien psychologique, soins palliatifs, démarches sociales...) et à l'innovation (possibilité d'inclusion dans un essai thérapeutique approprié).

Cette prise en charge des patients par les CLCC intervient dans le cadre d'un réseau régional de cancérologie, associant l'ensemble des acteurs concernés (autres établissements, médecins libéraux, services à domicile...). Les mesures annoncées par le plan Cancer 2009-2013 confortent ce modèle d'organisation en cancérologie, basé sur le continuum recherche-soin et la prise en charge globale du patient.

Recherche

La recherche clinique est très développée dans les Centres de lutte contre le cancer. Elle est menée au sein d'unités de recherche labellisées en partenariat avec les grands établissements (CNRS, Inserm). Les centres sont également à l'origine de projets de recherche innovants - notamment par l'intermédiaire du bureau des études cliniques de la Fédération française des CLCC - et participent au développement des nouvelles stratégies de lutte contre le cancer. Ils jouent également leur rôle de porteurs de projets en répondant à des appels d'offre du ministère de la Santé ou de l'Institut national du cancer (INCa). Ils sont ainsi promoteurs ou centres d'inclusion de nombreux essais cliniques, qu'ils peuvent proposer à leurs patients.

Depuis 2009, la Fédération française des Centres de lutte contre le cancer accueille le bureau de liaison de l’European Organisation for Research and Treatment of Cancer (Organisation européenne pour la recherche et le traitement du cancer, EORTC). Cela permet d’accélérer et de faciliter les essais promus par l’EORTC en France et ainsi les rendre accessibles aux patients français.

Enseignement

Futurs médecins et professionnels paramédicaux sont accueillis dans les centres dans le cadre de leur formation. Les CLCC assurent en interne des formations spécifiques auprès de leurs collaborateurs et peuvent aussi accueillir les professionnels d'autres établissements de la région. Enfin, les salariés des centres participent à l'évaluation de leurs pratiques professionnelles dans un objectif d'excellence.

Nouveau groupe hospitalier exclusivement dédié à la  lutte contre le cancer, le Groupe UNICANCER a été créé en 2010 par les Centres de lutte contre le cancer et leur fédération. Constituant un réseau régional et national, les Centres de lutte contre le cancer sont des établissements de santé privés à but non lucratif, participant au service public hospitalier. Ils assurent des missions de soins, de recherche et d’enseignement. Le groupe est porteur d’un modèle de cancérologie basé sur l’individualisation des traitements et le continuum recherche-soins.
 UNICANCER est piloté par la Fédération française des Centres de lutte contre le cancer (Fédération UNICANCER). Quatrième fédération hospitalière représentative, la Fédération UNICANCER a été fondée par les Centres en 1964 pour gérer leur convention collective et les représenter auprès des tutelles. 

En décembre 2007, les centres de lutte contre le cancer ont adopté une stratégie de groupe. Cette stratégie leur confère la masse critique indispensable pour valoriser en France et en Europe le modèle médico-scientifique et organisationnel des CLCC. Avec le groupe, la communauté des CLCC se positionne en pôle d’excellence en matière de pluridisciplinarité, de prise en charge globale du patient, d’innovation et de recherche.

Les établissements à but lucratif

Les établissements à but lucratif (cliniques) sont au nombre de 1.442 et comptent 93.812 lits. Ils sont le plus souvent constitués sous forme de sociétés de personnes ou de capitaux, au sein desquelles s'exerce l'activité libérale des praticiens.
Sur le plan financier, l'établissement passe en effet contrat avec des médecins, associés ou non, pour pouvoir fonctionner. L'évolution récente fait apparaître un rôle croissant des investisseurs extérieurs dans l'hospitalisation privée, notamment sous la forme de chaînes de cliniques qui rachètent des établissements existants et permettent l'apport de capitaux plus importants.