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Les droits de l'usager 07/04/2015

Le droit à l'accès aux soins pour tous

Aucune personne ne peut faire l'objet d'une discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins. Ce droit se traduit en pratique par plusieurs dispositifs.

L'accès aux soins des plus démunis

Le code de la Santé publique garantit l'égal accès aux soins pour tous, en particulier les personnes les plus démunies (articles L1110-1 et L1110-3). Ce droit est réaffirmé dans la " Charte de la personne hospitalisée ".

Il est en particulier interdit à tout professionnel de santé de refuser de délivrer des soins aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et de l'aide médicale d'État.

Il existe par ailleurs, dans la plupart des établissements hospitaliers, une permanence d'accès aux soins et à la santé (PASS). Son rôle est d'accueillir, orienter et soigner toute personne présentant un problème de santé, en même temps qu'une absence ou une insuffisance de couverture sociale.

Pour plus d'information, reportez-vous à notre rubrique L'accès aux soins pour tous. 

L'accès aux soins des patients étrangers

Les malades étrangers en situation régulière sont pris en charge dans les mêmes conditions que les nationaux.Des conventions relatives à la prise en charge financière des soins existent entre la France et de nombreux pays étrangers.

Pour leur part, les assurés sociaux résidant dans un pays membre de l'Union européenne bénéficient de la "carte européenne d'assurance maladie". Pour plus d'informations sur celle-ci, vous pouvez vous adresser à la caisse primaire d'assurance maladie la plus proche de votre domicile ou consulter la rubrique dédiée du site ameli.fr  ou encore sur le site proposé par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS): www.66millionsdimpatients.org/comment-se-faire-rembourser-des-soins-a-letranger-un-film-vous-lexplique

Toute personne de nationalité étrangère en situation irrégulière et dépourvue de couverture sociale peut bénéficier, pour elle-même et les personnes à sa charge, de l'aide médicale d'État. Il lui faut toutefois résider de façon ininterrompue en France depuis plus de trois mois et justifier de son identité et de celle des personnes à charge. Le demandeur doit également disposer de ressources inférieures au plafond fixé pour l'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.

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