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Actualités 16/01/2014

Une loi sur la fin de vie annoncée pour 2014

[Hopital.fr] - Le débat sur l'euthanasie refait surface après les déclarations de François Hollande à la presse le 14 janvier, et les rebondissements de l’affaire Vincent Lambert. La notion "d'assistance médicalisée" évoquée par le président pourrait aboutir à un texte de loi autour de l'été 2014.

Inscrit dans ses engagements présidentiels (proposition 21), le droit à « l'assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité » a été évoqué par François Hollande lors de sa conférence de presse. Evoquant un prochain texte de loi, le président de la République a formulé le souhait qu’il « puisse être élaboré sans polémiques, sans divisions et simplement dans l’idée qu’un cheminement est possible pour rassembler toute la société. Il s’agit de permettre à toute personne majeure et consciente, atteinte d’une maladie incurable provoquant une souffrance psychologique, physique insupportable et qui ne peut être apaisée, de pouvoir demander, dans des conditions strictes, une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité ».

Tandis que le Comité national consultatif d'éthique (CCNE) doit rendre ses conclusions dans les prochaines semaines, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, est chargée de mener les concertations nécessaires à l’élaboration du texte. Interrogée par BFM le 15 janvier, elle a indiqué vouloir « explorer différentes options, cette voie[du suicide assisté] parmi d'autres » en vue d’aboutir à une loi « autour de l'été 2014 ». Sans oublier en parallèle « d'amplifier ce qui est fait pour les soins palliatifs ». Selon elle, 70 à 80% des Français souhaiteraient mourir chez eux alors qu'ils meurent à l'hôpital.

Le cas Vincent Lambert

L’annonce de cette loi sur la fin de vie survient alors que le débat sur le cas de Vincent Lambert, tétraplégique de 37 ans en état de conscience minimale après un accident de la route en 2008, vient d’être relancé au CHU de Reims.

Le 11 janvier, en application de la loi Léonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie, le Dr Éric Kariger qui dirige le service de médecine palliative du CHU de Reims a annoncé sa décision d’arrêter prochainement les traitements de nutrition et d’hydratation artificielles du patient, en accord avec l’épouse de ce dernier et sept autres membres de la famille. Comme au mois de mai 2013, lors de la première décision d’arrêt, les parents, une sœur et un demi-frère de Vincent Lambert ont saisi la justice par un référé-liberté pour stopper la décision médicale et obtenir le transfert de leur fils dans un autre établissement hospitalier.

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui avait en mai 2013 donné raison aux parents, devait se prononcer jeudi 16 janvier. Les juges ont de nouveau tranché contre l'avis des médecins en décidant de « maintenir l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert », a annoncé l'un des avocats des parents. L'affaire pourrait donc se poursuivre devant le Conseil d'Etat.

Consulter notre Dossier Les droits des patients en fin de vie

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