Dans son rapport, publié le 7 juillet dernier, la mission d'information outre-mer, menée par le sénateur Eric Doligé (Loiret), a souligné "l'urgence de mettre en place le "plan santé outre-mer" que le gouvernement a annoncé il y a plus d'un an maintenant". C'est aujourd'hui chose faite puisque la ministre de la Santé a présenté lundi et mardi, lors de son déplacement en Martinique et en Guadeloupe, les grandes lignes de ce plan. Articulé autour de six mesures (voir encadré), il devrait permettre d'accompagner la mise en oeuvre de la loi HPST dans les collectivités ultramarines* sur trois ans et demi, entre 2009 et 2012.

"Rompre l'isolement des professionnels de santé"

Comme l'a souligné le rapport réalisé par le Conseil économique et social (CES), la situation, en termes de formation et de gestion des professionnels de santé, n'est pas au beau fixe dans les DOM (lire aussi notre article du 11/06/2009). Pour y remédier, une des mesures du plan propose d'ici 2011 de "mettre en place une troisième année de médecine dans les trois DOM concernés" (Guadeloupe, Guyane, Martinique), qui préfigure la création d'une université caribéenne, et d'augmenter le numerus clausus, a indiqué Roselyne Bachelot. Dès la rentrée universitaire 2009, a-t-elle ajouté, quatre postes d'assistants seront ouverts pour les CHU de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre. Concernant les autres professionnels de santé, la création de deux instituts qui regrouperaient les Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et toutes les autres écoles de formation devrait être effective "sous deux à trois ans maximum". Afin de rendre la gestion des ressources humaines plus dynamique dans les établissements de santé, la ministre propose de leur laisser bénéficier "d'une certaine latitude pour des expérimentations", comme l'annualisation du temps de travail des praticiens hospitaliers à temps partiel, que la ministre veut mettre en place rapidement et ce malgré la censure du Conseil constitutionnel. L'objectif à terme est de pouvoir mettre en oeuvre une "véritable politique de gestion des ressources humaines" a souligné la ministre.

Les questions financières

Les spécificités des collectivités ultramarines ont donné lieu depuis plusieurs années à des mesures financières. Un groupe de travail va donc être mis en place pour mesurer l'efficacité de ces solutions apportées mais aussi pour garantir l'objectivité des constats. Un autre groupe de travail, réunissant l'ensemble des Agences régionales de l'hospitalisation (ARH), analysera quant à lui la valorisation des surcoûts liés au recours et aux activités "structurellement déséquilibrées", a indiqué la ministre. De plus, afin de permettre un rebasage éventuel des dotations de missions d'intérêt général dès 2010, elle souhaite disposer d'éléments pour chaque DOM d'ici le 1er décembre 2009. L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé (ANAP) a reçu de son côté "instruction de proposer un déploiement prioritaire outre-mer des bonnes pratiques identifiées" lors d'un chantier expérimental sur la comptabilité analytique. Enfin, un "minimum DOM" devrait être instauré pour les plans de santé publique afin de garantir aux acteurs de "réelles marges de manoeuvre", a expliqué la ministre.

Continuité territoriale et coopérations régionales

A l'instar de ce que préconisent les rapport d'Eric Doligé et du CES, le plan santé outre-mer prévoit de consacrer une large place au développement de la télémédecine et du téléenseignement. A ce titre, Roselyne Bachelot a indiqué lors de ses discours en Martinique et en Guadeloupe, vouloir que les DOM "fassent figure de tête de pont pour ces techniques porteuses de grand progrès en puissance". Ainsi, est-il précisé dans le plan, "instruction a été donnée à chaque région ultramarine d'initier, dans le cadre du plan Hôpital 2012, des projets de télé radiologie pour améliorer la prise en charge des Accidents vasculaires cérébraux (AVC)". Il conviendra également de mettre au point des protocoles afin de sécuriser le recours à la télémédecine.
De plus, la coopération interrégionale doit être inscrite pour la zone Antilles-Guyane et la zone de l'Océan indien avec notamment des schémas interrégionaux de coopération entre les établissements de ces zones. Les dimensions de recherche et de formation prévues dans le plan pourront y être incluses.

Le suivi

Le suivi du plan santé outre-mer se fera dans le cadre de celui de la mise en oeuvre de la loi HPST, avec la désignation d'un référent pour les DOM. Il s'articulera avec les services de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et les ARH concernées. Il est précisé dans le plan que les mesures déterminées sont modulables aux spécificités de chaque collectivité.

En outre, à l'issue des états généraux de l'outre-mer, qui se déroulent actuellement, le plan sera complété par un volet "santé publique et prévention" qui prendra en compte les priorités exprimées. Des mesures plus particulières seront mises en place pour lutter contre la drépanocytose, le chlordécone et le VIH/SIDA, et favoriser la lutte anti-vectorielle. Une réponse au vieillissement et au dépistage des cancers les plus fréquents y sera aussi intégrée.

Géraldine Tribault

* Ce plan concerne les Départements d'outre-mer (DOM): la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon. La Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ne sont pas de la compétence du ministère de la Santé. D'autre part, la question de Wallis et Futuna sera traitée dans le cadre d'une mission d'inspection sur l'organisation et les missions de l'agence de santé, précise le ministère dans son dossier de presse.

Les six mesures du plan sante Outre-mer
- La formation: développer une politique dynamique pour les professionnels de santé
- La recherche: favoriser la mutualisation, les partenariats et les coopérations
- La continuité territoriale: développer les moyens dédiés à la télémédecine et au téléenseignement
- Les risques naturels: privilégier les opérations de mise en normes parasismiques dans le cadre du plan Hôpital 2012
- Les questions financières: poursuivre les efforts d'assainissement
- La coopération interrégionale et internationale: favoriser la constitution d'une offre de soins de qualité

Le 22.07.09 - HOSPIMEDIA