Dispositif de surveillance réservé à l'origine aux prisonniers en liberté surveillée, l'usage des bracelets électroniques se développe de plus en plus - dans un esprit différent ! - pour l'assistance aux personnes en perte d'autonomie (personnes âgées ou en situation de handicap). Ainsi, depuis quelques années, de nombreux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ont recours aux bracelets électroniques afin d'assurer la sécurité de leurs résidents, notamment ceux souffrant de la maladie d'Alzeimer ou présentant des signes de dépendance physique ou psychique.

Ces bracelets, qui ont l'apparence d'une montre électronique, sont dotés d'un bouton-poussoir d'appel faisant office de téléalarme miniaturisée. En cas d'alerte déclenchée par la personne âgée, le personnel soignant est informé grâce à un récepteur de signal précisant le nom de l'appelant. Par ailleurs, certains bracelets, équipés d'un système de géolocalisation, permettent de surveiller à distance les personnes désorientées, à l'intérieur et à l'extérieur des Ehpad, et de les retrouver facilement en cas de fugue. D'autres bracelets peuvent aussi détecter à distance une absence de mouvement de la personne qui le porte, signe possible d'une chute ou d'un malaise. Ces dispositifs constituent un outil performant pour la sécurité des pensionnaires et permettent au personnel soignant d'intervenir rapidement en cas d'incident.

Cependant, l'usage des bracelets électroniques n'est pas anodin car - comme tout dispositif de surveillance - il peut porter atteinte à la liberté des personnes. Une enquête récente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) - institution indépendante chargée de veiller au respect des libertés, de la vie privée et de la confidentialité des données personnelles - met ainsi l'accent sur les dérives potentielles des bracelets électroniques.

Si la Cnil valide l'intérêt du bracelet électronique pour la sécurité des personnes âgées dépendantes ou désorientées, son rapport d'enquête souligne cependant trois points faibles du système vis-à-vis des lois en vigueur :

• le risque d'une surveillance excessive des salariés des Ehpad : même si cela n'est pas l'objectif du dispositif, l'enregistrement et la traçabilité des appels émis par les bracelets électroniques permettent de suivre les réponses du personnel soignant et de vérifier ainsi s'ils réagissent rapidement aux sollicitations des résidents. L'enquête de la Cnil montre au moins un cas de figure où ces enregistrements ont été utilisés comme éléments de preuve pour prononcer une sanction à l'égard d'un salarié ;

• le défaut d'information des intéressés : les résidents et leurs proches, ainsi que les salariés des Ehpad, ne sont pas suffisamment informés sur les droits des personnes à l'égard de ce type de dispositif et sur les risques éventuels liés à l'utilisation de leurs données personnelles ;

• le manque de sécurisation des données : le nombre de salariés ayant accès aux postes informatiques hébergeant les données confidentielles des patients munis d'un bracelet électronique reste trop important. Le personnel peut ainsi consulter des informations qui ne le concernent pas.

Aussi, pour prévenir les détournements d'usage potentiels des bracelets électroniques, la Cnil se prononcera prochainement sur d'éventuelles suites contentieuses à donner aux infractions relevées lors de son enquête. Elle devrait également émettre une recommandation de portée générale sur les règles à respecter et les précautions à mettre en œuvre.

L'étude peut être consultée sur le site de la Cnil.