En 2007, la Halde a enregistré 6.222 réclamations, ce qui représente une augmentation de 53% par rapport à 2006.

L'emploi représente toujours le premier domaine de discrimination avec plus de 50% des réclamations et l'origine demeure le premier critère invoqué. Toutefois le critère santé ou handicap connaît une "progression remarquable" de 19% à 22% de l'ensemble des réclamations.

"On peut émettre l'hypothèse que la forte mobilisation et la structuration du tissu associatif dans ce secteur ne sont pas étrangères à cette évolution", écrit le collège de la Halde dans son rapport.

Il précise que la discrimination en raison de l'état de santé ou du handicap "peut naître des lacunes ou de l'application erronée des textes".

En 2007, le collège de la Halde a pris 340 délibérations qui ont donné lieu à 558 mesures dont 332 recommandations adressées au gouvernement, aux services publics ou aux entreprises. Parmi ces recommandations, 197 ont une portée générale et 135 traitent des situations individuelles.

Le rapport indique que 69% des recommandations ont entraîné des modifications législatives ou règlementaires et 83% des observations devant les tribunaux ont été retenus.

Parmi les délibérations, on peut citer notamment celle relative au paiement de la visite médicale que doivent subir les personnes diabétiques pour obtenir ou renouveler leur permis de conduire et celle relative aux difficultés rencontrées par un détenu pour accéder aux soins dont il a besoin.

La Halde a également jugé discriminatoire l'exclusion des candidats séropositifs au VIH de la procédure d'obtention de la licence de personnel navigant. Le Conseil d'Etat a rendu une décision confirmant cette analyse.

Paris, 22 mai 2008 (APM)

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