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L’Aide médicale de l’État

L’Aide médicale de l’État (AME) est destinée à permettre, sous conditions de ressources, l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière qui ne disposent d’aucune couverture sociale mais qui résident en France depuis plus de trois mois.

À qui s’adresse l’AME ?

L’Aide médicale de l’État (AME) s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions. Cette protection santé s’adresse aux ressortissants en situation irrégulière qui rencontrent des difficultés dans l’accès à la prévention et aux soins. Si vous êtes dans cette situation et que vous répondez aux conditions de résidence stable et de faibles ressources, vous pouvez demander l’AME. Elle peut aussi être accordée exceptionnellement, à titre humanitaire.

Qui peut bénéficier de l'AME ?

Si vous ne disposez d'aucune couverture sociale et êtes en situation irrégulière, vos soins réalisés en ville ou à l'hôpital ne seront pas remboursés par l'Assurance Maladie. Cependant, depuis le 1er janvier 2000, vous pouvez bénéficier d'une couverture sociale appelée l'Aide médicale de l'État si vous êtes en situation irrégulière, au regard de la réglementation française, et que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes étranger, ressortissant d'un pays hors Espace économique européen (E.E.E.) ou de la Suisse, résidant en France (métropolitaine ou dans un département d'outre-mer) depuis plus de trois mois : vous avez droit à l'AME, à condition de ne pouvoir être affilié à aucun régime de Sécurité sociale (au titre d'une activité professionnelle, par exemple). Si vous avez des personnes à charge, elles peuvent aussi bénéficier de l'AME.
  • Vous êtes étranger et retenu, maintenu ou en instance de reconduite à la frontière dans un Centre de rétention administrative (CRA): vous pouvez être admis à l'AME pour bénéficier de soins à l'hôpital, si votre état de santé le nécessite.

L'AME à titre humanitaire

En dehors de ces situations, vous pouvez exceptionnellement bénéficier de l'AME à titre humanitaire. La décision d'une éventuelle admission à l'AME à titre humanitaire ne relève pas de l'Assurance Maladie, mais appartient au ministre chargé de l'Action sociale. Il ne s'agit donc pas d'un droit mais d'une possibilité. Très peu de dossiers sont admis chaque année dans ce type de dispositif.

Consultez le site ameli.fr pour en savoir plus sur l'AME

Articulation entre l'AME, la CMU et la CMU complémentaire

Si vous êtes admis à l'AME et que, par la suite, votre situation de séjour en France se régularise, votre dossier sera transféré à la Couverture maladie universelle (CMU) de base et/ou complémentaire (CMU-C).

À l'inverse, si vous êtes bénéficiaire de la CMU et qu'il est constaté que vous n'êtes plus en situation régulière, vous pouvez bénéficier de l'AME.

Dans certains cas, même si vous n'êtes plus en situation régulière, vous pouvez bénéficier d'un maintien de droits au titre d'un régime obligatoire d'Assurance Maladie. Ainsi, vous pouvez bénéficier de l'AME pour la part complémentaire. Vous resterez cependant soumis au dispositif du médecin traitant.

 Mise à jour : janvier 2015

Dernière modification le 07/04/2015

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