Cette instance, créée en 2005 et pilotée par la direction générale de l'offre de soins (DGOS), a succédé en janvier 2012 à l'Observatoire national des violences en milieu hospitalier (ONVH).
Comme chaque année, le nombre de signalements a augmenté. L'ONVSen a reçu 11.344 en 2012, contre 5.760 en 2011. Ils ont émané de 352 établissements, contre 337 en 2011. 
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui compte 37 établissements, a rejoint le dispositif, déclarant 3.038 incidents, soit plus du quart du total. Elle a abandonné son outil interne de déclaration pour utiliser uniquement la plateforme de l'ONVS. Elle signale tous les actes de violences, tant à l'encontre des personnes que des biens.
D'autres hôpitaux ont quitté la plateforme pour se recentrer sur leur recueil interne, a noté le chef du département stratégie ressources de la DGOS, Clara de Bort mardi lors d'une conférence de presse.
Le nouvelle plateforme, lancée en janvier 2012, permet aux établissements de procéder aux signalements "au fil de l'eau", alors qu'ils les saisissaient auparavant en une fois, de manière moins exhaustive, a expliqué la responsable de l'ONVS Rachel Ferrari. Commissaire divisionnaire de police, elle a pris ces fonctions en septembre 2012.
Le dispositif intègre désormais les établissements médico-sociaux, mais seuls trois ont déclaré des violences en 2012, soit 11 signalements.
Au total, 12% des établissements sanitaires, publics ou privés, ont utilisé la plateforme, mais cette proportion grimpe à 30% des hôpitaux publics (qui réalisent 92% des signalements), 42% des CHU et 43% des hôpitaux psychiatriques.
L'augmentation des déclarations traduit également une volonté accrue des établissements de ne pas "laisser passer" les actes violents, tout en prenant mieux en compte les risques psychosociaux, selon Clara de Bort. "On encourage les agents à ne pas rester seuls avec cela" et "gérer l'agression, c'est aussi la signaler", a-t-elle ajouté. 

HAUSSE DES DECLARATIONS EN GERIATRIE

Les actes signalés portent à 71% sur les personnes et à 29% sur les biens. Parmi les premiers, 47% sont des violences physiques, 25% des insultes ou injures, et 20% des menaces. Au total 67 signalements de niveau 4 (violence avec arme pouvant aller jusqu'au crime) ont été recensés.
La plupart des victimes (84%) sont des membres du personnel (92% de soignants), et 10% sont des patients. Les auteurs des atteintes aux personnes sont à 78% des patients, à 13% des visiteurs, à 4% des membres du personnel et à 5% d'autres personnes. Le rapport signale un biais possible dans la mesure où l'établissement transmet à l'ONVSun signalement qui émane, dans la plupart des cas, du personnel.
La répartition des actes déclarés a peu évolué depuis 2011, ont noté Clara de Bort et Rachel Ferrari. Elles ont cependant souligné l'augmentation des signalements concernant la gériatrie. Leur part a atteint 10% en 2012, contre 4% en 2010 et 5% en 2011. Elle est devenue le troisième secteur concerné, derrière la psychiatrie (25%) et les urgences (14%), où le taux reste stable.
Le rapport n'explique pas cette hausse. Il précise qu'il s'agit à 84% d'atteintes aux personnes réparties de façon égale entre des violences verbales et des violences physiques. Ailleurs, sauf en psychiatrie, ce sont les violences verbales qui prédominent. 
En gériatrie, elles sont "le plus souvent dues à la pathologie des patients", note l'ONVS. Il cite une patiente "très agressive" tapant dans les portes et les vitres avec une chaise et griffant une soignante, et un patient ayant tenté d'étrangler une aide-soignante pendant des soins d'hygiène. Dans un tiers des cas, les violences s'exercent entre patients.
L'ONVS a par ailleurs réalisé 15 visites de terrain en 2012 durant lesquelles il a pu formuler des recommandations, à la demande des établissements où à la suite d'événements particuliers, comme l'enlèvement d'un nourrisson à la maternité régionale universitaire de Nancy.
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Le ministère ne souhaite pas rendre obligatoire la déclaration des violences, et cela pourrait même être contre-productif, ont estimé les deux responsables. "Les tout petits établissements n'ont pas besoin de la plateforme", car ils déclarent peu d'agressions et peuvent le faire par d'autres moyens dans les cas graves, a noté Clara de Bort.
Elle a dit souhaiter que l'observatoire développe "une connaissance plus qualitative", par exemple en réalisant des études thématiques, ou centrées sur des établissements "fragiles". Elle a plaidé pour une prévention mieux ciblée, sur certains publics ou certaines périodes, comme les chantiers, où les vols augmentent. Elle a évoqué l'idée de travailler avec la Haute autorité de santé (HAS) sur la diffusion de bonnes pratiques.
Pour en savoir plus, consultez le rapport 2012 de l'ONVS

nc/ab/APM polsan
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