Les accueils de jour sont des structures destinées à accueillir, durant la journée, des personnes âgées dépendantes ou atteintes de la maladie d'Alzheimer. Ces structures peuvent être soit autonomes, soit adossées à une maison de retraite. Les accueils de jour permettent notamment aux aidants familiaux de disposer de moments de répit, indispensables à leur équilibre. Ils proposent aussi aux personnes accueillies un certain nombre d'activités de socialisation et de mobilisation. Le nombre d'aidants familiaux étant estimé à près de trois millions, l'enjeu est donc important en termes de prise en charge de la dépendance et de développement du maintien à domicile. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit d'ailleurs la création de 2.125 places supplémentaires d'accueil de jour et de 1.125 places d'hébergement temporaire.

Si le développement de l'accueil de jour est ainsi désormais reconnu au rang des priorités, il souffrait encore jusqu'à présent d'un cadre juridique assez flou. Deux décisions récentes des pouvoirs publics doivent lui apporter une plus grande sécurité juridique et favoriser ainsi son développement.

La première mesure consiste en l'instauration de normes relatives à la taille des accueils de jour. Une capacité trop faible risque en effet de compromettre la viabilité économique de la structure, tout en engendrant des coûts de fonctionnement à la place importants. Une circulaire ministérielle fixe donc une capacité minimale de dix places pour les accueils de jour autonomes ou de six places pour ceux adossés à un établissement. Des dérogations à cette capacité minimale sont toutefois prévues, en particulier "dans le cas où le territoire d'intervention aurait une faible densité démographique, en zone rurale ou enclavée". La circulaire demande également aux accueils de jour existants dont la capacité est inférieure aux nouveaux seuils, de faire en sorte "que la taille critique requise pour les accueils de jour soit atteinte dans un délai raisonnable [...], si possible au 31 décembre 2010".

La seconde mesure intéresse très directement les familles, puisqu'elle concerne la prise en charge des frais de transport entre le domicile de la personne âgée et la structure d'accueil de jour. Ces frais de transport sont pris en charge par l'assurance maladie depuis 2007, mais la circulaire prévoit une revalorisation de 30% du forfait correspondant. Celui-ci est désormais de 13,41 euros par place et par jour sur une durée de 300 jours par an (soit 4.023 euros par place et par an). La circulaire prévoit par ailleurs trois modalités possibles pour la mise en oeuvre de ce forfait "transport".

La première consiste, pour la structure d'accueil de jour, à organiser en interne les modalités de transport avec un personnel et un véhicule adaptés aux transports des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. La seconde consiste à passer convention avec un transporteur disposant d'un personnel formé et garantissant la qualité de la prise en charge du transport. Enfin, la troisième modalité possible consiste, pour les familles qui assurent elles-mêmes le transport entre le domicile et l'accueil de jour, soit à verser directement le forfait transport aux familles concernées, soit à diminuer le tarif d'accueil de jour restant à leur charge du montant du forfait journalier de frais de transport perçu par l'établissement.