Ces décrets s'inscrivent dans le cadre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Le premier concerne l'organisme gestionnaire du programme de "développement professionnel continu" : l'OGC-DPC, un groupement d'intérêt public qui sera créé par voie de convention entre l'Etat et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) d'ici à la fin du mois d'avril 2012. Le décret précise les missions du groupement, ses modalités de fonctionnement et de financement. Il fixe également les conditions d'enregistrement des organismes de formation et les dispositions nécessaires à la mise en place du DPC.

Effectifs depuis le 2 janvier 2012, les cinq autres décrets portent, pour leur part, sur l'obligation de développement professionnel continu (DPC) à laquelle sont désormais tenus les médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et professionnels du secteur paramédical. Ces décrets définissent non seulement le contenu du dispositif, mais aussi son organisation et son financement par le biais de l'OGC-DPC. Ils précisent en outre les modalités de contrôle du respect de cette obligation.
Les textes prévoient également les modalités d'évaluation des organismes de formation par une commission scientifique indépendante - un gage de qualité des programmes de DPC. Ils soulignent par ailleurs l'obligation d'indépendance des établissements de formation vis-à-vis des industries de santé.

Les professions de santé sont déjà soumises à une obligation de formation continue. Cette réforme conforte donc une dynamique existante. Elle va également permettre de décloisonner la formation et d'offrir aux professionnels médicaux et paramédicaux une offre plus variée et mieux adaptée. Le DPC sera par ailleurs l'occasion pour des professionnels "de métiers ou de mode d'exercice différents" de se rencontrer et d'échanger sur leur expérience. Un atout certain pour la coordination des pratiques et la fluidité du parcours de soins.

Selon le communiqué du ministère de la Santé, "le DPC constitue une meilleure réponse aux besoins de formation des professionnels de santé, exerçant en ville et à l'hôpital. C'est la garantie pour les patients et les professionnels de santé d'une formation indépendante, de haut niveau scientifique, et de qualité". Cette réforme devrait également, à terme, participer à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, mais aussi favoriser la prise en compte des priorités de santé publique et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Pour plus de renseignements :
http://www.sante.gouv.fr/parution-au-journal-officiel-des-decrets-relatifs-au-developpement-professionnel-continu-dpc-des-professionnels-de-sante.html