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Handicap 07/04/2015

Les frais de séjour et les aides financières

Les frais de séjour et leur prise en charge sont variables selon le type d’établissement dans lequel une personne handicapée est accueillie, et son âge. Quant aux aides financières, elles dépendent du type d’incapacité, de son origine, ou de l’accident l’ayant provoqué, des ressources et des besoins de la personne en situation de handicap. Elles ont été profondément remaniées avec la création de la prestation de compensation du handicap en 2006.

La prise en charge des frais de séjour

À l’hôpital

Lorsqu’une personne handicapée – enfant ou adulte – est accueillie dans un service de soins de court ou de moyen séjour à l’hôpital, elle est prise en charge par l’Assurance Maladie comme n’importe quel autre patient.

Pour plus d’informations sur les frais de séjour à l’hôpital, consultez notre rubrique « Vos démarches – les tarifs et remboursements ».

Dans les établissements d’accueil pour enfants

Lorsqu’un enfant handicapé est accueilli dans un établissement spécialisé à la suite d’une orientation prononcée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, les frais sont pris en charge par l’Assurance Maladie.

Dans les établissements d’accueil pour adultes

Lorsqu’un adulte handicapé est accueilli dans un établissement d’hébergement, les modalités de prise en charge des frais de séjour varient selon la nature de l’établissement. Par exemple, les foyers d’accueil médicalisés ont une double tarification, répartie entre forfait médical, pris en charge par l’Assurance Maladie, et forfait hébergement, déterminé par le département. Les résidents doivent participer aux frais d’hébergement, et leur contribution est calculée en fonction de leurs ressources. En revanche, dans une maison d’accueil spécialisée, les résidents payent le forfait journalier hospitalier, qui peut être partiellement – voire intégralement – pris en charge par l’aide sociale du département.

Pour plus de renseignements sur les frais de séjour dans les établissements d’accueil pour adultes, adressez-vous à la Maison départementale des personnes handicapées.

Les aides financières

La prestation de compensation du handicap

La prestation de compensation du handicap (PCH) remplace progressivement l’ancienne allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) depuis janvier 2006. C’est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie de la personne handicapée. Elle est accordée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, sur la base d’un projet de vie reflétant les besoins de la personne en situation de handicap.

À partir de ce projet de vie, la PCH finance des aides de toute nature :

  • des aides humaines (y compris des aidants familiaux), concourant aux actes essentiels de la vie quotidienne (exemple : intervention d'auxiliaires de vie) ;
  • des aides techniques, c'est-à-dire l'acquisition ou la location d'équipements adaptés ou conçus pour compenser une limitation d'activité (exemple : achat d'un fauteuil roulant ou d'un ordinateur à lecture optique) ;
  • l'aménagement du logement ou du véhicule, ou le financement des surcoûts liés au transport ;
  • des aides spécifiques ou exceptionnelles (lorsque le besoin n'est pas financé par une autre prestation) ;
  • des aides animalières contribuant à l'autonomie de la personne handicapée (exemple : entretien d'un chien d'assistance ou d'un chien guide d'aveugle).

La PCH est financée par les départements. Elle peut être versée soit directement, soit indirectement (par le financement de prestations). Les montants accordés sont fixés par type de dépense. Il n’existe pas de conditions de ressources pour demander la PCH. Cependant, le taux de prise en charge des dépenses varie en fonction des revenus de la personne.

Toute personne handicapée peut bénéficier de la PCH si :

  • elle a moins de 60 ans ;
  • elle réside de façon stable et régulière en France ;
  • elle rencontre une difficulté absolue pour la réalisation d’une activité essentielle de la vie courante (se laver, se déplacer…), ou une difficulté grave pour la réalisation d’au moins deux activités.

Une personne de plus de 60 ans qui bénéficie de la PCH peut choisir de continuer à bénéficier de cette prestation plutôt que de l’Apa.

La PCH peut être attribuée aux personnes vivant à domicile comme à celles vivant en établissement.

Pour plus de renseignements sur la PCH, consultez le dossier de service-public.fr, ou adressez-vous à la maison départementale des personnes handicapées.

L’allocation aux adultes handicapés

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour but d’assurer un niveau de vie minimum aux personnes en situation de handicap. Elle est soumise à conditions de ressources.

L’AAH est financée par l’État et versée par les caisses d’allocation familiale (Caf). Le bénéfice de l’AAH est ouvert aux personnes :

  • âgées de plus de 20 ans ;
  • atteintes d’une incapacité permanente égale ou supérieure à 80 % - ou de 50 % à 79 % en cas d’impossibilité de se procurer un emploi (il faut dans ce cas avoir moins de 60 ans) ;
  • résidant de façon stable sur le territoire français ;
  • ayant des ressources inférieures à un certain seuil.

Le montant de l’AAH dépend des ressources de la personne. Il est possible sous certaines conditions de bénéficier par ailleurs de la majoration pour vie autonome ou du complément de ressources.

Pour plus de renseignements sur l’AAH, consultez le dossier de la Caisse nationale des allocations familiales, ou adressez-vous à la maison départementale des personnes handicapées.

La pension d’invalidité

La pension d’invalidité est un revenu de remplacement accordé à titre temporaire, et destiné à compenser une perte de salaire résultant d’une réduction de la capacité de travail ou de gain en raison d’une maladie ou d’un accident non professionnel. Dans ce cas, la personne handicapée bénéficie de deux types de prestations :

  • des prestations en espèces : la pension d'invalidité proprement dite, qui est attribuée à titre personnel et temporaire ;
  • des prestations en nature : le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation...

Pour bénéficier de la pension d'invalidité, il faut être reconnu invalide à plus de 66% par un médecin-conseil de la sécurité sociale. Il faut également remplir plusieurs conditions administratives :

  • être âgé de moins de 60 ans ;
  • avoir été immatriculé au moins 12 mois au 1er jour du mois de l'arrêt de travail suivi d'invalidité ou à la date de constatation médicale de l'invalidité ;
  • justifier, au cours des 12 mois précédant la date d'examen du droit, de 800 heures de travail salarié ou assimilé, ou alors avoir touché un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire (dont au moins 1 015 fois le Smic horaire au cours des six premiers mois) ;
  • apporter la preuve de la régularité du séjour pour les assurés de nationalité étrangère (hors espace économique européen, c'est-à-dire l'Union européenne plus l'Islande, la Norvège et le Lichtenstein).

Lorsque l'assuré est en arrêt maladie, sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) adresse la demande de pension d'invalidité à la caisse régionale d'assurance maladie (Cram). Il peut cependant déposer auprès de la caisse régionale une demande directe d’étude de ses droits. Dans tous les cas, la Cram lui fournit un imprimé intitulé « Demande de pension d'invalidité » à retourner complété et accompagné de certains documents.

Pour plus d'informations, contactez votre caisse primaire d'assurance maladie ou consultez le site de l'Assurance maladie, ameli.fr.

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

L’AEEH est une prestation familiale financée par la Sécurité sociale et destinée à compenser les frais d’éducation et de soins d’un enfant handicapé. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

  • l’enfant et la personne qui demande l’AEEH doivent résider en France de façon permanente ;
  • le taux d’incapacité de l’enfant doit être de 80 %, ou compris entre 50 % et 79 % s’il fréquente un établissement d’enseignement adapté, ou si son état exige le recours à un service d’éducation spéciale ou de soins à domicile ;

Il est possible sous certaines conditions de bénéficier d’un complément d’AEEH. Depuis le 1er avril 2008, les parents éligibles à cette aide supplémentaire peuvent choisir entre l’AEEH et la prestation de compensation du handicap (PCH). Par ailleurs, les parents élevant seul leur enfant et bénéficiant du complément d’AEEH ou de la PCH ont droit à la majoration pour parent isolé s’ils réduisent leur activité professionnelle pour élever leur enfant ou lorsqu’ils embauchent une tierce personne rémunérée.

L’AEEH est versée par la caisse d’allocations familiales.

Pour plus de renseignements sur l’AEEH, adressez-vous à la Maison départementale des personnes handicapées, ou consultez les dossiers de la Caisse nationale d’allocations familiales et de service-public.fr.

Pour plus d’informations sur la différence entre complément d’AEEH et PCH, consultez la rubrique dédiée sur le site de l'administration française, Service public.

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