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L'évaluation du degré de handicap


Le caractère multidimensionnel du handicap rend l’évaluation du degré de handicap complexe : celle-ci requiert en effet des outils suffisamment sophistiqués pour tenir compte de la diversité des formes de handicap. L’évaluation du degré de handicap s’appuie sur la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF), élaborée par l’Organisation mondiale de la Santé. Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, elle a lieu dans les maisons départementales des personnes handicapées.

La Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF)

L’OMS a en 2001 publié la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF), qui conçoit le handicap comme un processus résultant de l’interaction de facteurs multiples. La CIF ne concerne pas seulement les personnes handicapées : s’intéressant à tous les individus, elle propose une conception renouvelée du handicap, qui n’est pas conçu en opposition avec la bonne santé, mais s’intègre dans une continuité d’états de santé. De plus, la CIF prend en compte à la fois les dimensions médicales et les dimensions sociales du handicap, ce qui permet d’ajuster au mieux les réponses apportées à chaque situation de handicap.

La CIF est composée de deux parties, qui comprennent chacune deux composantes :

  • la première partie, handicap et fonctionnement, comprend la composante de l’organisme (fonctions organiques et structures anatomiques), ainsi que la composante des activités de la vie quotidienne et de la participation sociale ;
  • la seconde partie, les facteurs contextuels, est constituée de facteurs environnementaux et de facteurs personnels. En effet, deux individus ayant le même problème de santé peuvent avoir des types et des degrés de handicap différents selon le milieu dans lequel ils vivent, et en fonction de leur âge, sexe, origine sociale, etc.

Le taux d’incapacité

Les différentes composantes du handicap identifiées par la CIF permettent de mesurer un taux d’incapacité en s’appuyant sur les trois dimensions qui atteignent la personne : la déficience, la limitation d’activité (anciennement appelée incapacité), et les restrictions de participation (anciennement appelées désavantage).

La déficience désigne les atteintes à l’organisme. Elle est définie comme toute perte de substance ou altération d’une structure anatomique (organes, membres et leurs composantes) ou d’une fonction organique ou psychologique. La déficience renvoie à l’aspect lésionnel du handicap. Par exemple, la surdité est une déficience.

La limitation d’activité représente les difficultés qu’une personne peut éprouver dans l’exécution d’une tâche ou d’une action. Elle renvoie à l’aspect fonctionnel du handicap. Par exemple, une difficulté à jouer de la musique en raison d’une déficience auditive est une limitation d’activité.

Les restrictions de participation sont les problèmes qu’une personne peut rencontrer pour s’impliquer dans la vie réelle. Elles sont fortement liées à l’environnement, qui pourra aider ou entraver la performance (au sens de réalisation concrète). Les restrictions de participation renvoient à l’aspect situationnel du handicap. Par exemple, une difficulté à participer à une conversation en raison d’une déficience auditive est une restriction de participation.

Le taux d’incapacité est utilisé pour déterminer l’éligibilité à certaines prestations, au statut de travailleur handicapé, etc.

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Depuis 2005, l’évaluation du degré de handicap et des besoins de compensation de la personne handicapée est réalisée par l’équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Puis, sur la base de cette évaluation et du projet de vie exprimé par la personne handicapée, l’équipe propose un plan de compensation du handicap. C’est également elle qui détermine, le cas échéant, un taux d’incapacité permanente.

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui fait également partie de la MDPH, recueille ensuite les souhaits exprimés par la personne handicapée (ou son représentant) dans le projet de vie, et se prononce sur le plan de compensation proposé par l’équipe d’évaluation. Ses décisions sont valables au minimum pour un an, au maximum pour cinq ans, sauf cas particuliers.

La CDAPH est compétente pour :

  • se prononcer sur l’orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son intégration ;
  • désigner les établissements et services correspondant aux besoins de la personne handicapée ;
  • apprécier si l’état de santé de la personne justifie l’attribution des diverses aides financières existant pour les enfants et les adultes handicapés (prestation de compensation du handicap, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, etc.);
  • reconnaître le cas échéant la qualité de travailleur handicapé ;
  • statuer sur l’accompagnement des personnes handicapées âgées qui sont hébergées dans des établissements d’accueil pour personnes handicapées adultes.

Les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP)

La mission principale des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) est d'assurer un dépistage et un diagnostic précoces des troubles du développement du jeune enfant de 0 à 6 ans (déficiences motrices, sensorielles ou mentales). Une fois le diagnostic établi, l'équipe pluridisciplinaire - composée de pédiatres, pédopsychiatres, psychologues, kinésithérapeutes, orthophonistes, éducateurs et enseignants spécialisés (pour faciliter la coordination avec l'école maternelle) - assure la rééducation de l'enfant et l'accompagnement des parents, dans les locaux du CAMSP ou à domicile. Selon la nature du handicap, ils peuvent également orienter la famille vers d'autres services spécialisés.

Dernière modification le 07/04/2015

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