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L'enseignement et la formation

En coopération avec les 39 facultés de médecine, et les 16 facultés d'odontologie, les centres hospitaliers universitaires (CHU) assurent la formation des étudiants et des internes. En 2008, les effectifs d'internes, faisant fonction d'interne et DIS (diplômé étrangers en formation spécialisée) s'élèvent à plus de 23 000. Si l'on prend également en compte la formation des personnels paramédicaux et des cadres hospitaliers, les hôpitaux comptent 1 160 écoles, qui ont accueilli environ 133 900 élèves en 2007.

Depuis 2009, les études des professions paramédicales ont commencé à être intégrées dans le processus Licence-Master-Doctorat. Les infirmières seront les premières à se voir attribuer le grade de licence en 2012. Les autres professions rentreront progressivement dans ce dispositif.

L'hôpital assure notamment :

La formation initiale des médecins

Elle se déroule au sein d'une université associée à l'un des 29 CHU et sa durée varie de 9 ans à 11 ans selon les spécialités. La formation initiale des médecins est organisée en trois cycles de formation :

Le premier cycle a une durée de deux ans. La première année est commune aux études médicales, odontologiques (chirurgie dentaire) et de sages-femmes. A la fin de la première année, les candidats, soumis à un concours, sont classés, compte tenu du nombre de places fixé par arrêté ministériel pour chaque université. Un "numerus clausus" (nombre de places déterminé à l'avance) limite le passage en deuxième année.

Les enseignements de seconde année du premier cycle et de première année du second cycle comprennent des enseignements pratiques et dirigés. Les étudiants doivent également accomplir des stages cliniques d'initiation aux fonctions hospitalières. Le second cycle dure quatre ans.

Depuis 2004, le second cycle s'achève par un examen classant national. Celui-ci remplace l'ancien concours de l'internat, la médecine générale étant désormais considérée comme une spécialité à part entière. En fonction de son rang de classement, l'étudiant choisit sa filière d'affectation et le lieu où il effectuera des stages de 6 mois. C'est le troisième cycle des études médicales, dont la durée varie entre 3 et 5 ans. Ce troisième cycle est validé par une soutenance de thèse permettant l'exercice de la profession.

Le développement professionnel continu des médecins (formation continue)

Le développement professionnel continu des praticiens hospitaliers constitue une obligation déontologique. Le code de la santé publique prévoit que tous les praticiens, quel que soit leur mode d’exercice, sont soumis à une obligation individuelle de formation, dont le respect est vérifié tous les cinq ans.

Le développement professionnel continu a pour objectif « l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ». (Article 59 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST).

Un décret précisera prochainement les modalités permettant la mise en place du développement professionnel continu des médecins.

Outre cette formation médicale continue, la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie instaurait déjà une obligation d’évaluation de la pratique professionnelle (EPP) des médecins

La formation initiale des professionnels de santé non médecins

La formation initiale des professionnels de santé de la fonction publique hospitalière (FPH) est assurée par des instituts ou écoles implantées le plus souvent dans des établissements hospitaliers.

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux régions des compétences en matière de formation de certains professionnels de santé. Elles ont désormais la charge du fonctionnement et de l'équipement des écoles, centres de formation et instituts publics.

La formation peut maintenant, pour certaines professions, emprunter la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) qui permet, par la reconnaissance de l'exercice professionnel antérieur, de valider un certain nombre de modules permettant d'accéder à un autre métier. Actuellement, la VAE est ouverte pour les métiers d'aides soignants, d'auxiliaire de puériculture, de préparateur en pharmacie. Elle le sera dans l'avenir pour d'autres professions.

La formation continue du personnel de la fonction publique hospitalière

La formation continue des agents de la FPH est désormais régie par le décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la FPH.

Comme pour les médecins, la formation continue a pour but de maintenir et de parfaire les connaissances, d’assurer leur adaptation à l’évolution des techniques et des conditions de travail, mais également de favoriser la promotion sociale des personnels et de contribuer à leur évolution personnelle.

La formation continue des agents de la FPH comprend plusieurs composantes :

  • des actions de formations inscrites dans un plan annuel établi par chaque établissement : ce plan comporte à la fois des actions de formation professionnelle demandées par le personnel, mais aussi des actions prioritaires et axes de formation recommandés chaque année par les pouvoirs publique dans une circulaire. Pour 2010, le ministère de la Santé a ainsi déterminé 5 domaines prioritaires de formation (modalité de communication du dossier médical, prévention des erreurs médicamenteuses évitables, formation bientraitance en institution…) et 17 axes de formations à renforcer ou à mettre en œuvre (évaluation de la douleur, soins palliatifs, droit des personnes hospitalisées…) ;
  • des actions choisies par les agents en vue de leur formation personnelle ;
  • des formations promotionnelles, c'est-à-dire la possibilité pour un agent hospitalier de préparer un nouveau diplôme lui permettant d’exercer un autre métier (par exemple, les aides-soignants souhaitant devenir infirmiers) ;
  • des préparations à des concours.

Les établissements publics de santé doivent consacrer au minimum 2,1% de leur masse salariale au financement de la formation tout au long de la vie de leurs personnels, auxquels s’ajoute une contribution spécifique pour le financement des études promotionnelles (0,6% de la masse salariale) et au titre du congé de formation professionnelle (0,2%).

Par ailleurs, ce nouveau décret introduit un droit individuel à la formation (DIF) pour les agents d’une durée de 20h par année de service (pour un temps plein) cumulable dans la limite de 120h.

Des circulaires sont en cours d’élaboration afin de préciser le champ d’application du congé de formation professionnelle et les modalités d’application du décret n°2008-824 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la FPH.

Dernière modification le 07/04/2015

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