Un devoir et une valeur de l'hôpital

L'accès aux soins est l'un des droits fondamentaux de l'usager Il peut se définir comme la faculté offerte à chacun de recevoir des soins préventifs ou curatifs sans référence à une situation sociale ou à un état de santé. Le problème de l'accès aux soins se pose notamment de manière vitale pour les personnes démunies ou en situation de précarité.

Les grands principes de l'accès aux soins en milieu hospitalier sont :

• l'accueil à l'hôpital public de toute personne, quelle que soient sa nationalité, sa situation (régulière ou irrégulière), son sexe, sa situation de famille, son âge, son état de santé, son handicap éventuel, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses ;

• l'accueil de toutes les personnes dont l'état de santé requiert des soins ;

• l'accueil de jour et de nuit, 24 heures sur 24, 365 jours sur 365 ;

• le refus de toute forme de discrimination entre les malades.

Dans les situations d'urgence, le directeur de l'établissement doit prononcer l'admission d'une personne démunie dont le besoin de soins est constaté par un personnel médical, même en l'absence de toute pièce d'état civil ou de tout renseignement relatif aux modalités de prise en charge des frais de séjour. Les établissements doivent également s'assurer, à la sortie des malades, de leurs conditions d'existence et de la compatibilité de ces dernières avec la poursuite du traitement.

Les mesures de lutte contre l'exclusion sociale

Le 1er janvier 2000 a été instaurée une couverture maladie universelle (CMU) destinée aux personnes démunies, afin de généraliser l'accès à l'assurance maladie - d'où le caractère universel du droit ainsi crée - et d'assurer à chacun l'effectivité de l'accès aux soins par la mise en place d'une couverture sociale.

Pour en savoir plus sur l'accès à la CMU, voir notre rubrique L'accès aux soins pour tous.

Dans le cadre de programmes régionaux pour l'accès à la prévention et aux soins, les établissements de santé sont tenus de mettre en œuvre des permanences d'accès aux soins de santé (PASS). Celles-ci sont adaptées aux personnes en situation de précarité et visent à faciliter leur accès au système de santé et à les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits