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Le fonctionnement de l'hôpital 07/04/2015

Le financement de l'hôpital

Les dépenses de santé en France

La part des dépenses de santé atteint 11,6 % du PIB (produit intérieur brut) en 2011, selon la Drees dans son Panorama des établissements de santé 2014, ce qui place la France au troisième rang mondial derrière les États-Unis et les Pays-Bas et à tout juste devant l'Allemagne. Les dépenses courantes de santé en France s'élevaient, en 2013, à 242 milliards d'euros (source : Irdes). La consommation médicale totale s'élevait, en 2013 toujours, à 2 896,50 euros par personne et par an soit 190,25 milliards d'euros en tout.

L'essentiel du financement de l'activité des hôpitaux provient de l'assurance maladie. En 2012, celle-ci a consacré plusieurs dizaines de milliards d'euros à l'hôpital public. Ces sommes proviennent des cotisations sociales versées par les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants. L'assurance maladie est l'une des branches de la sécurité sociale, qui couvre les risques maladie, invalidité, vieillesse, décès, veuvage et maternité.

Chaque année, le Parlement vote une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Celle-ci :

  • approuve l'orientation de la politique de santé et de sécurité sociale et les objectifs déterminant les conditions générales de son équilibre financier ;
  • prévoit, par catégorie, les recettes de l'ensemble des régimes de base ;
  • fixe, par branche, les objectifs de dépenses des régimes de base ;
  • fixe l'objectif national de dépense d'assurance maladie (Ondam).
La réforme de l'assurance maladie et la T2A

En 2004, la réforme de l'assurance maladie a modifié le mode de financement de l'hôpital, jusqu'alors assuré par une dotation globale forfaitaire versée à chaque établissement. Les modalités de financement des hôpitaux ont été profondément bouleversées pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO). La grande majorité des ressources hospitalières dépend désormais du nombre et de la nature des actes et des séjours réalisés. Certaines d'entre elles - comme les missions d'intérêt général, les activités d'urgence ou les prélèvements d'organes - continuent cependant de bénéficier d'un financement forfaitaire.

Les coûts sont détaillés, afin d'identifier les différentes activités de l'hôpital. Ce mode de financement des hôpitaux s'appelle la "tarification à l'activité" (T2A), car il s'appuie sur l'activité réalisée.

La notion de budget est remplacée par l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, car ce sont les produits de l'activité qui déterminent les ressources de l'hôpital. Les établissements (hôpital ou maison de retraite) sont autonomes dans leur gestion, mais soumis aux contrôles exercés par les pouvoirs publics (agence régionale de santé, chambre régionale des comptes...).
Le budget hospitalier est, en moyenne, consacré :

  • pour 67% aux dépenses de personnel,

  • pour 15% aux achats de médicaments et de dispositifs médicaux,

  • pour 9% aux autres achats,

  • pour 9% aux amortissements et aux frais financiers (bâtiments, matériel...).

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