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Les droits de l'usager 07/04/2015

La protection de la vie privée

Le respect de la vie privée est garanti à toute personne hospitalisée, de même que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales la concernant.

Le respect de l'intimité et de la vie privée

Le patient a droit au respect de sa vie privée. La "Charte de la personne hospitalisée" insiste sur le fait que "l'intimité du patient doit être préservée lors des soins, des toilettes, des consultations et des visites médicales".

Une personne hospitalisée peut demander que sa présence dans l'établissement ne soit pas divulguée. De même, la chambre du malade est assimilée par la jurisprudence à un lieu privé. Le malade peut donc refuser des visites.

Le respect de la confidentialité du courrier, des communications téléphoniques et des entretiens avec des visiteurs ou des professionnels de santé doit être garanti. Les journalistes, photographes, démarcheurs et représentants n'ont pas accès aux malades, sauf accord de ceux-ci et du directeur de l'établissement.

Le secret professionnel

Le secret professionnel est garanti par le Code pénal, le code de la Santé publiquela loi et, les divers codes de déontologie des professions de santé., ainsi que par le code de la Sécurité sociale.

Le secret professionnel est d'ordre public, c'est-à-dire qu'il s'impose à tous sans possibilité d'y déroger, même si les parties prenantes sont d'accord pour le faire. Il est néanmoins prévu un certain nombre de dérogations, mais toujours encadrées par des textes et limitées à des cas particuliers : dérogations justifiées par le maintien de l'ordre public, la sécurité sanitaire ou la préservation de l'intérêt du patient (révélation de maltraitance par exemple), dérogation relative au signalement des sévices sur mineur...

 

Pour obtenir plus d'informations et des conseils sur vos droits :

 

Santé info droits

Appelez le service "Santé Info Droits" au 0 810 004 333 (numéro Azur, tarif selon opérateur) ou au numéro traduit 01 53 62 40 30

(numéro Azur, coût d’une communication locale depuis un poste fixe). Ce numéro est mis en œuvre par le Collectif inter-associatif sur la santé (Ciss).

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