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Le médiateur médical

Si l'usager s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité médicale, il peut demander l'assistance et les conseils d'un médiateur médical. Les missions de ce dernier consistent à :

  • prendre contact avec le plaignant (le patient ou l'un de ses proches) et lui proposer généralement un rendez-vous,

  • consulter le dossier médical, avec l'accord du patient,

  • compléter l'information, expliquer et essayer de résoudre les malentendus éventuels,

  • informer, si besoin, sur les modalités du recours gracieux - qui fera intervenir l'assurance de l'hôpital - et rédiger systématiquement un compte-rendu de la rencontre avant de rendre compte au directeur de l'établissement - qui dispose du pouvoir de décision - en lui adressant, ainsi qu'aux services concernés, ses recommandations,

  • indiquer au plaignant les voies de recours judiciaire possibles, si les démarches amiables ont échoué.

Dernière modification le 07/04/2015

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