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100%CR HCPP du 04 02 16 CR HCPP du 04 02 16
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100%Publication du décret relatif aux marchés publics Publication du décret relatif aux marchés publics
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100%Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
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100%Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
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100%Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre... Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre...
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100%Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
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100%Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
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100%Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
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100%Programme 17 juin 2016 LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL ET LES GHT LA POMMERAYE AUX JARDINS DE L'ANJOU Programme 17 juin 2016 LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL ET LES GHT LA POMMERAYE AUX JARDINS DE L'ANJOU
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100%Publication du décret relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste en sus Publication du décret relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste en sus
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