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100%Affaire relative à la commune de Saint-Cast le Guildo (22380) Affaire relative à la commune de Saint-Cast le Guildo (22380)
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100%Interprétation de l'article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019 Interprétation de l'article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019
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100%Article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 Article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014
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100%Dépendance : les Français favorables à une prise en charge par l'Etat Dépendance : les Français favorables à une prise en charge par l'Etat
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