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100%Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 modifié relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article... Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 modifié relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article...
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100%contrat d'engagement de service public aux étudiants en odontologie : Montant et modalités de versement de l'allocation : Arrêté du 29 octobre 2... contrat d'engagement de service public aux étudiants en odontologie : Montant et modalités de versement de l'allocation : Arrêté du 29 octobre 2...
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100%Arrêté du 29 octobre 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation au titre du contrat d'engagement de service public aux... Arrêté du 29 octobre 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation au titre du contrat d'engagement de service public aux...
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100%Deux personnes âgées sur cinq bénéficiaires de l'aide sociale départementale vivent en établissement Deux personnes âgées sur cinq bénéficiaires de l'aide sociale départementale vivent en établissement
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100%Biologie médicale et « ristournes » Biologie médicale et « ristournes »
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100%Personne âgée vivant en établissement Personne âgée vivant en établissement
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100%Ristournes Ristournes
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100%EHPAD : Publication de 4 arrêtés relatifs à l'évaluation de la perte d'autonomie et des besoins en soins EHPAD : Publication de 4 arrêtés relatifs à l'évaluation de la perte d'autonomie et des besoins en soins
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100%contrat d'engagement de service public: Modalités de sélection des bénéficiaires, attribution et suspension de l'allocation y afférent : Arrêt... contrat d'engagement de service public: Modalités de sélection des bénéficiaires, attribution et suspension de l'allocation y afférent : Arrêt...
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100%Arrêté du 29 octobre 2013  modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension... Arrêté du 29 octobre 2013 modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension...
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