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Score Nom Classe
100%Panorama "Affaires publiques" du 25 au 29 avril 2022 Panorama "Affaires publiques" du 25 au 29 avril 2022
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100%Lettre interministérielle - Direction d'ESMS Lettre interministérielle - Direction d'ESMS
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100%Note décret accréditation Cofrac Note décret accréditation Cofrac
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100%Lettre interministérielle - HAS Lettre interministérielle - HAS
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100%Décret du 26 avril 2022 Décret du 26 avril 2022
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100%Décret du 28 avril 2022 Décret du 28 avril 2022
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100%Décret du 28 avril 2022 portant diverses mesures de transparence financière dans la gestion des ESMS Décret du 28 avril 2022 portant diverses mesures de transparence financière dans la gestion des ESMS
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100%Publication de la 3ème instruction de campagne budgétaire 2021 pour le secteur médico-social Publication de la 3ème instruction de campagne budgétaire 2021 pour le secteur médico-social
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100%Instruction budgétaire du 24 mars 2022 - 3ème phase de campagne budgétaire 2021 MS Instruction budgétaire du 24 mars 2022 - 3ème phase de campagne budgétaire 2021 MS
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100%Décret du 27 avril 2022 - Centre de ressources territorial Décret du 27 avril 2022 - Centre de ressources territorial
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