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100%Covid-19 / Fonctionnement des établissements publics pendant l’état d’urgence sanitaire Covid-19 / Fonctionnement des établissements publics pendant l’état d’urgence sanitaire
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100%Ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales a... Ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales a...
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100%Ordonnance n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique Ordonnance n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
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100%Note RHH FHF Note RHH FHF
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100% Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
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100%Reconduction des missions des services de santé dans le contexte du Covid-19 Reconduction des missions des services de santé dans le contexte du Covid-19
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100%Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire
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100%Mise en œuvre du rapport social unique et de la base de données sociales dans les administrations publiques Mise en œuvre du rapport social unique et de la base de données sociales dans les administrations publiques
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100%Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
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100%Covid-19 / Point épidémiologique hebdomadaire du 3 décembre 2020 Covid-19 / Point épidémiologique hebdomadaire du 3 décembre 2020
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