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100%guide de la tva dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. guide de la tva dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.
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100%guidetvauhno.doc guidetvauhno.doc
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100%réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité
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100%courrier du 13 octobre 2003 de la fhf adressé aux députés et sénateurs sur les positions adoptées sur le dossier t2a. courrier du 13 octobre 2003 de la fhf adressé aux députés et sénateurs sur les positions adoptées sur le dossier t2a.
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100%suppression du taux de conversion : les établissements volontaires pourront démarrer dès 2006 suppression du taux de conversion : les établissements volontaires pourront démarrer dès 2006
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100%calendrier de mise en oeuvre de la t2a pour l'hospitalisation à domicile. calendrier de mise en oeuvre de la t2a pour l'hospitalisation à domicile.
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100%mcoutycalendriert2ahad.doc mcoutycalendriert2ahad.doc
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100%circulaire dhos relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale. circulaire dhos relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale.
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100%circulairevalcab.doc circulairevalcab.doc
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100%annexesiiiiii.xls annexesiiiiii.xls
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