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100%Arrêté HAD modificatif 2007.doc Arrêté HAD modificatif 2007.doc
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100%actes techniques réalisés sur les nouveaux-nés actes techniques réalisés sur les nouveaux-nés
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100%suppression du taux de conversion : rappel suppression du taux de conversion : rappel
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100%Courrier Dhos supp tx conversion 100108.pdf Courrier Dhos supp tx conversion 100108.pdf
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100%lexique fiscal lexique fiscal
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100%note pratique de la fhf du 13 décembre 2001 concernant l'application de la tva dans les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. note pratique de la fhf du 13 décembre 2001 concernant l'application de la tva dans les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
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100%exonération de la tva pour les syndicats interhospitaliers exonération de la tva pour les syndicats interhospitaliers
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100%intervention écrite de la fhf auprès de la dhos et de la direction générale des impôts à bercy, le 10/09/2002 concernant l'application du taux réduit de tva pour certains travaux réalisés par les établissements de moyen séjour et les hôpitaux psychiatriqu intervention écrite de la fhf auprès de la dhos et de la direction générale des impôts à bercy, le 10/09/2002 concernant l'application du taux réduit de tva pour certains travaux réalisés par les établissements de moyen séjour et les hôpitaux psychiatriqu
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