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100%annulation de plusieurs articles du code des marchés publics annulation de plusieurs articles du code des marchés publics
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100%arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs
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100%Arrêté du 8 décembre 2006.pdf Arrêté du 8 décembre 2006.pdf
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100%convention cadre nationale de dématérialisation des pj des marchés publics convention cadre nationale de dématérialisation des pj des marchés publics
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100%Convention démat PJ marchés.doc Convention démat PJ marchés.doc
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100%raccourcissement des délais de paiement des marchés publics des établissements sociaux et médico-sociaux raccourcissement des délais de paiement des marchés publics des établissements sociaux et médico-sociaux
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100%décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions
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100%Décret n°2008-1334.pdf Décret n°2008-1334.pdf
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100%décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics
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100%Décret n°2008-1355.pdf Décret n°2008-1355.pdf
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