La sécurité préventive

La vigilance, en matière sanitaire, est devenue un objectif fondamental de l'État. Un certain nombre d'instances ont été créées pour assurer cette mission.

Un établissement public de l'État, l'Institut national de veille sanitaire (InVS), est chargé de surveiller l'état de santé de la population, en s'appuyant sur un réseau national de santé publique. Il a pour mission :

• de participer au recueil et au traitement des données sur l'état de santé de la population à des fins épidémiologiques ;

• de rassembler, analyser et actualiser les connaissances sur les risques sanitaires, leurs causes et leurs évolutions ;

• de détecter tout événement modifiant ou susceptible d'altérer l'état de santé de la population ;

• d'alerter les pouvoirs publics en cas de menace pour la santé publique et de leur recommander toute mesure ou action appropriée ;

• d'identifier les modifications de l'état de santé de la population, notamment en situation d'urgence.

Un comité national de la sécurité sanitaire, chargé d'analyser les événements susceptibles d'affecter la santé de la population et de confronter les informations disponibles. Il réunit, sous la présidence du ministre de la Santé, les directeurs de l'Institut de veille sanitaire, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), ainsi que les présidents de leurs conseils scientifiques. Il peut s'adjoindre toute autre personnalité ou représentant d'organismes compétents.

Des observatoires régionaux de la santé (ORS), au nombre de 22 en métropole et de 4 dans les départements d'Outre-mer, sont chargés d'assurer l'information sur l'état de santé et sur les besoins des populations régionales, dans le cadre d'une mission d'aide à la décision. Les ORS sont des associations à but non lucratif. Leurs équipes se caractérisent par leur pluridisciplinarité : médecins épidémiologistes ou de santé publique, statisticiens, démographes, géographes, sociologues, économistes, informaticiens, documentalistes... Leurs travaux visent à améliorer la connaissance de l'état de santé de la population régionale, de ses besoins et des équipements sanitaires et sociaux permettant d'y répondre.

L’ agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a été crée par la loi du 1er juillet 1998 instituant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire pour mieux répondre à la complexité croissante des problématiques de santé publique, aux interrogations des professionnels et aux demandes des citoyens. Sa compétence s'applique à tous les produits de santé destinés à l'homme : médicaments et matières premières, dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, produits biologiques d'origine humaine (produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, produits de thérapie génique et de thérapie cellulaire), produits thérapeutiques annexes, produits cosmétiques ...
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de l'AFSSAPS.

La réponse aux situations exceptionnelles (ORSEC, catastrophes, guerre...)

Les établissements de santé sont organisés pour assurer une prise en charge des patients dans les situations exceptionnelles A ce titre, l'élaboration d'un plan d'accueil en cas d'afflux de victimes à l'hôpital est une obligation, prévue par un décret de 1974.
La décision de déclencher le plan d'accueil massif des victimes relève du directeur de l'établissement, en fonction du nombre de victimes et de la gravité des cas. Le plan d'accueil est déclenché lorsqu'un plan ORSEC a été décidé ou lors d'une catastrophe n'ayant pas donné lieu à un tel plan (accident du travail, intoxication alimentaire...). Dans tous les cas, le SAMU est, normalement, le premier prévenu.

Le plan ORSEC a pour but l'organisation, sous l'autorité du préfet, des moyens publics et privés en hommes et en matériels, susceptibles d'être mis en œuvre en cas de catastrophe ou d'événements graves.

Le plan rouge, "destiné à porter secours à de nombreuses victimes", prévoit les procédures de secours d'urgence à engager pour remédier aux conséquences d'un accident catastrophique à effets limités, entraînant ou pouvant entraîner de nombreuses victimes. Il détermine les moyens, notamment médicaux, à affecter à cette mission. Il est plus adapté qu'un plan ORSEC polyvalent et peut s'intégrer au plan ORSEC comme à un plan de secours spécialisé. Il est déclenché dès qu'apparaît une notion de risque collectif et de risque évolutif.

En outre, le SAMU possède son propre plan : le plan blanc, qui met en œuvre des moyens hospitaliers (personnels médical et paramédical, matériels) pour faire face à des situations médicales d'exception.

Enfin, divers plans ont été établis pour faire face à certaines situations particulières : Biotox pour parer aux risques liés au bioterrorisme, plan de sauvetage en mer, plan de protection contre le piratage informatique...