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Actualités 05/09/2013

Les conventions entre les établissements de santé et les forces de l'ordre vont être actualisées

Exemple de violence à l'hôpital : la situation des urgences
[Hospimedia] - Des conventions entre établissements de santé et services des forces de sécurité de l'État sont signées. Mais les derniers événements appellent leur révision, ce que les ministères de la Santé et de l'Intérieur viennent de demander. Pour autant, le risque zéro en matière de sécurité n'existe pas.

Régulièrement l'actualité fait ses gros titres d'actes de violence dont sont victimes les professionnels et personnels de santé, notamment dans des services tels que les urgences, comme ce fût le cas dernièrement à Marseille ou à Bourgoin-Jallieu. Si ces agressions par arme à feu ou blanche restent rares, elles mettent néanmoins en lumière une problématique à laquelle sont confrontés régulièrement les établissements de santé, celle de la violence. Un phénomène que les pouvoirs publics mais aussi les hôpitaux tentent d'endiguer. À titre d'exemple en 2005, suite à l'évasion de détenus dans trois CH spécialisés (Limoges, Pau et Sotteville-lès-Rouen), les ministères de la Santé et de l'Intérieur ont signé un protocole destiné à améliorer la sécurité dans les établissements "en institutionnalisant les liens entre l'hôpital et les forces de sécurité territorialement compétentes", rappelle l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) dans son rapport annuel 2012

Un protocole pour sécuriser

Ce protocolemodifié en 2010 pour "permettre une nouvelle dynamique dans son application en y associant le ministère de la Justice", a notamment permis la désignation de "référent sûreté" dont la mission consiste à apporter des conseils en matière de prévention, l'installation d'un système d'alerte ou encore l'organisation de circuits particuliers pour certains patients. Actuellement, relève l'ONVS, près de 600 protocoles sont signés dans les départements et plus de 800 correspondants locaux ont été désignés. Une initiative qui semble porter ses fruits puisque, sur 2012, 14 diagnostics et audits de sûreté, 33 actions de communication et de sensibilisation, 34 consultations de sûreté et 3 études de sûreté et de sécurité publique ont été réalisés, précise l'observatoire. Cependant, et comme cela est rappelé dans le rapport, la trame proposée dans ce protocole national doit s'adapter aux spécificités des établissements et professionnels de santé. 

Un protocole à décliner

Ainsi, il est important que les hôpitaux utilisent ce protocole comme un fil conducteur et définissent au niveau local leurs actions et priorités en fonction des besoins. Le CHU de Poitiers, par exemple, a établi en 2011 un protocole local avec les forces de l'ordre. Il prend en compte de manière globale les conditions d'intervention et toutes les relations avec la police, explique la directrice des affaires juridiques de l'établissement, Laurette Blommaert. Elle ajoute faire des points presque hebdomadaires avec un référent au sein de la police sur l'ensemble des interventions, sur ce qui a fonctionné ou non. L'ensemble des dysfonctionnements relevés seront d'ailleurs corrigés d'ici la fin de l'année avec la mise à jour du protocole. En interne, en cas d'agression, les agents du CHU dispose d'un système de pré-décroché qui les met directement en relation avec la police qui dispose, de son côté, d'une ligne dédiée à l'établissement. En outre, en préventif, un système de sécurité en interne a été mis en place et, plus particulièrement pour les urgences, un maître-chien est à leur disposition la nuit dès le jeudi soir. 

Des conventions à actualiser

Les ministères de la Santé et de l'Intérieur ont pris la décision suite aux derniers événements de "procéder au recensement des conventions existant entre les établissements de santé et les services des forces de sécurité de l'État", indiquent-ils dans un communiqué commun. Le protocole de 2010 prévoit en effet que les ministères concernés se réunissent et annuellement dans le cadre d'un comité de suivi pour "examiner les bilans de mise en œuvre du protocole aux fins d'évaluer les réalisations et l'évolution des conditions de leur coopération et de fixer les nouvelles orientations de travail". Les ARS vont donc devoir, à la demande de la ministre Marisol Touraine, procéder à l'actualisation de ces conventions "dans un délai de trois mois". La démarche, précisent les deux ministères, devrait permettre de garantir la bonne coopération entre les différents acteurs et de prendre toutes les mesures nécessaires. Dans ce cadre, une meilleure information et sensibilisation des personnels hospitaliers à la prévention et à la gestion des conflits doit être instaurée. Un diagnostic des situations à risque et des dispositifs de prévention devra être réalisé avec un renforcement de ces dispositifs lorsque la sécurité des personnes doit être améliorée. Il est également prévu un "renfort en personnels" le cas échéant. Les ministères souhaitent aussi que les protocoles d'intervention des services et forces de sécurité auprès des établissements et professionnels de santé soient actualisés. 

Mais le risque zéro n'existe pas

Dans l'ensemble, les hôpitaux disposent désormais d'un système de sécurité intégrant la vidéo surveillance, l'intervention des forces de l'ordre ou d'un Poste de contrôle (PC) dédié aux urgences. Néanmoins, quelles que soient les mesures mises en place, le risque zéro n'existe pas, rappele le directeur de la maternité régionale universitaire de Nancy, Jérôme Goeminne. Le 18 décembre dernier, un nourrisson y avait été enlevé par une femme qui s'était introduite dans le service en se faisant passer pour un agent. L'établissement s'est donc retrouvé dans une situation contradictoire avec d'un côté, un système de sécurité qui semblait performant comprenant 51 caméras et 102 lecteurs de badge, et de l'autre cet enlèvement, indique le responsable. La maternité a donc lancé un audit sur son système de sécurité qui a démontré que "le niveau de performance était déjà atteint". Une caméra supplémentaire a toutefois été ajoutée pour filmer le visage de toute personne entrant ou sortant de l'établissement. En outre, des rappels aux personnels sur l'obligation de porter leur badge de manière visible ont été faits. La maternité a aussi décidé de miser sur l'information et la ré-information constante du personnel sur ces questions, complète le directeur, car l'établissement ne peut faire plus en matière de sécurité.

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Enquête de Géraldine Tribault publié le 04/09/2013 sur www.hospimedia.fr 

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