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La coopération sanitaire transfrontalière

La coopération transfrontalière sanitaire s’est d’abord développée hors de tout cadre institutionnel, en réponse au flux de patients frontaliers en quête de soins de proximité et de qualité ou de la législation. Elle se concrétise aujourd’hui dans un cadre formalisé autour de bassin de vie aux caractéristiques épidémiologiques très proches. Ces initiatives sont fondées sur une recherche de complémentarité entre les établissements partenaires : échanges de personnel qualifié, mise en commun d’un équipement lourd, échanges d’expériences, formation professionnelle…
Si l’intérêt pour les patients et pour les établissements apparaît évident, la coopération transfrontalière sanitaire n’est pourtant pas aisée à construire. Le premier obstacle reste linguistique, voire culturel même si de nombreuses initiatives sont tentées (cours de langue, glossaire bilingue…). C’est d’ailleurs à la frontière entre la Belgique et la France que l’on trouve le plus grand nombre de partenariats entre établissements hospitaliers. Les systèmes de santé présentent également d’importantes différences suivant les pays, qu’il s’agisse des contenus de la formation initiale, de l’organisation interne des établissements, du financement, des modalités de remboursement, de la réglementation, des contraintes administratives… En France, la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), créée en 1999 a pour objectif principal de faciliter  l’émergence et la réalisation de projets transfrontaliers (au sens français du terme), en favorisant  l’articulation des territoires de part et d’autres des frontières. Le site Internet de la MOT recense l’ensemble des projets et partenariats de coopération sanitaires existants, classés par thème et par région.
www.espaces-transfrontaliers.org  

Puigcerdà, ouverture en 2014 du premier hôpital transfrontalier d’Europe

Située au cœur de la montagne catalane, la Cerdagne se déploie de part et d’autre de la frontière franco-espagnole. La population de cette région touristique est multipliée par cinq chaque été. La Cerdagne n’est pas préparée à une telle explosion démographique saisonnière. Et surtout, elle manque d’une structure hospitalière capable de faire face aux urgences. Début 2014, le nouvel hôpital, dont la capacité d’accueil est fixée à 68 lits, sera accessible aux patients français exactement dans les mêmes conditions que n’importe quel autre établissement situé dans l’hexagone. L’hôpital fonctionnera en réseau, notamment pour la prise en charge des pathologies graves, grâce à des conventions avec les responsables des centres hospitaliers de Toulouse et de Perpignan ainsi que leurs homologues espagnols. Cette expérience unique n’est possible qu’au prix de gros efforts d’harmonisation. Il s’agit notamment de faire coïncider des systèmes profondément différents : en Espagne, par exemple, le domaine de la santé est entièrement décentralisé.
La “Generalitat de Catalunya” (l’Administration régionale de Catalogne) est donc souveraine sur ce dossier ; tandis qu’en France, les décisions incombent entièrement à l’Etat. Le projet sera géré par un groupement européen de coopération transfrontalière (GECT). Ce nouvel outil communautaire, permet de simplifier les procédures et de surmonter les barrières constitutionnelles, légales et financières, qui ont pu jusqu’à présent faire obstacle aux projets de développement transfrontalier. Pour la première fois dans un même hôpital, patients et personnels seront Français ou Espagnols.
www.espaces-transfrontaliers.eu
 

Dernière modification le 07/04/2015

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