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Vos droits

Tout usager de l'hôpital public dispose d'un certain nombre de droits. Ceux-ci ont été sensiblement renforcés par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, ainsi que par la "Charte de la personne hospitalisée".

Ces droits du patient vont de la garantie de la qualité des soins jusqu'à l'accès à l'information, en passant par le respect de l'intimité et de la vie privée.

Outre les textes cités plus haut, leur mise en œuvre s'appuie sur une représentation des usagers au sein des différentes instances de l'hôpital public et sur l'existence d'un certain nombre d'instances de recours.
 En parallèle à ces droits nouveaux et étendus, il est essentiel - pour la sécurité et la santé de chacun - que patients et visiteurs respectent un certain nombre de règles qui faciliteront le séjour à l'hôpital.

 Cette rubrique est en grande partie réalisée en partenariat avec le Collectif Interassociatif pour la santé.

Les droits de l'usager

L'usager est au cœur des préoccupations de l'hôpital public. Celui-ci doit accueillir tout patient, sans discrimination de quelque nature que ce soit. Les droits de l'usager sont précisés dans la "Charte de la personne hospitalisée" (circulaire du 2 mars 2006), qui doit être portée à la connaissance de chaque personne hospitalisée. Cette charte est accessible en sept langues (allemand, anglais, espagnol, italien, chinois, portugais et arabe).

La représentation des usagers et le respect des droits

Tout usager d'un établissement de santé peut exprimer, par oral ou par écrit, ses griefs - mais aussi ses remerciements - auprès des responsables des services de l'établissement. Si l'usager a des remarques à formuler sur son séjour au sein de l'hôpital, il peut les adresser au directeur de l'établissement concerné. Après en avoir pris connaissance, celui-ci confiera l'instruction de la réclamation à la direction en charge du droit des patients.

Le respect des règles de savoir-vivre, d'hygiène et de sécurité

Pour qu'un séjour à l'hôpital se déroule dans de bonnes conditions, il est indispensable que chacun respecte quelques règles de savoir-vivre et de sécurité.

La religion à l'hôpital

Patientes qui refusent de se faire soigner par des médecins hommes, soignants qui portent de manière ostentatoire des signes religieux… La question du fait religieux à l’hôpital fait irruption dans l’actualité. Comment la religion cohabite-t-elle avec l’impératif de laïcité des établissements de soins ? Jusqu’à quel point le consentement du malade est-il nécessaire pour pratiquer un acte médical où le pronostic vital est en jeu ? Comment résoudre les éventuels conflits entre convictions religieuses et législation ? Eléments de réponse...

Les adolescents à l'hôpital

Les hôpitaux ont progressivement construit  une offre de soins à l’intention de la population adolescente parce que ses besoins spécifiques étaient de mieux en mieux reconnus, même si l’émergence d’une « médecine de l’adolescent » demeure imparfaite. L’une des raisons en est la difficulté à repérer précisément la tranche d’âge concernée. Pour l’OMS, on évoque au sens large la période de 11 à 24 ans, limitée par de nombreux spécialistes à 12-19 ans, alors que les textes règlementaires français supposent une majorité sexuelle...

L'école à l'hôpital

« Dans la mesure où leurs conditions d’hospitalisation le permettent, les enfants en âge scolaire ont droit à un suivi scolaire adapté au sein des établissements de santé », affirme la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. A l’heure actuelle, environ 11 000 élèves par an sont scolarisés dans les établissements sanitaires. Concrètement, comment se déroulent les cours dispensés à l’hôpital ? Quels ponts existent entre l’école et le milieu hospitalier ? Eléments de réponse.