Le code de la Santé publique garantit l'égal accès aux soins pour tous, en particulier les personnes les plus démunies (articles L1110-1 et L1110-3). Ce droit est réaffirmé dans la " Charte de la personne hospitalisée ".

Il est en particulier interdit à tout professionnel de santé de refuser de délivrer des soins aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et de l'aide médicale d'État.

Il existe par ailleurs, dans la plupart des établissements hospitaliers, une permanence d'accès aux soins et à la santé (PASS). Son rôle est d'accueillir, orienter et soigner toute personne présentant un problème de santé, en même temps qu'une absence ou une insuffisance de couverture sociale.

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