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L'ACS : un chèque santé pour l'acquisition d'une complémentaire santé

Si vous avez de faibles ressources mais légèrement supérieures au plafond ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), vous pouvez bénéficier d'une aide au financement de votre couverture maladie complémentaire, l'ACS. Vous recevrez une attestation-chèque qu’il vous suffit de présenter à une liste de complémentaires santé : une démarche simple, réformée le 1er juillet 2015.

Objectif et double avantage de l'aide pour une complémentaire santé (ACS)

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés. 

Faciliter l'acquisition d'une complémentaire santé

La demande d'aide pour une complémentaire santé se fait soit via le même formulaire que la demande de CMU complémentaire, soit via le formulaire « Aide pour une complémentaire santé ». Aucun document supplémentaire n'est à remplir auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

Par exemple, votre foyer est composé d'une personne, vous êtes résidant en métropole et vos ressources sont supérieures à 726,75 euros par mois : vous n'avez pas droit à la CMU complémentaire. Néanmoins, si vos ressources demeurent modestes, vous pouvez bénéficier de l'aide pour une complémentaire santé. Le montant annuel du chèque santé est de 100, 200, 350 ou 500 euros, selon votre âge.

Déduction sur votre cotisation et dispense d'avance de frais

L'aide pour une complémentaire santé (ACS) vous donne droit à :

  • un chèque santé (par individu composant le foyer et selon son âge) à faire valoir auprès de votre complémentaire santé actuelle ou de celle que vous choisirez librement et à titre individuel ;
  • la dispense de l'avance de frais sur la partie prise en charge par l'Assurance Maladie lors de vos consultations médicales, dans le cadre du parcours de soins coordonnés. La dispense d'avance de frais vous êtes accordée même si vous décidez de ne pas choisir un organisme de protection complémentaire.

Vous devez présenter l'attestation de dispense d'avance de frais au professionnel de santé que vous consultez, accompagnée de votre carte Vitale. Cette dispense d'avance de frais est valable dix-huit mois à compter de l'émission de votre attestation-chèque.

Si vous êtes bénéficiaire de l'aide pour une complémentaire santé, vous êtes dispensé de toute cotisation pour votre CMU de base.
 

Rendez-vous sur le site ameli.fr pour en savoir plus sur l'ACS (conditions d'attribution, démarches, etc.) ou sur le site www.info-acs.fr 

Dernière modification le 01/07/2015

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