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Les institutions décentralisées

Les agences régionales de santé

Créées en 1996, sous forme de groupement d'intérêt public entre l'État et les organismes d'assurance maladie, les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) avaient pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique régionale d'offre de soins hospitaliers, d'analyser et de coordonner l'activité des établissements de santé publics et privés, d'en fixer les ressources et d'en contrôler le fonctionnement.

Depuis le 1er avril 2010, elles sont remplacées par des Agences régionales de santé (ARS), dont les compétences ont été élargies aux professionnels libéraux et aux maisons de retraite. Les ARS sont en charge de la déclinaison et de la mise en œuvre régionale de la politique nationale de santé, de la définition d'une politique régionale de santé, de l'organisation des soins, de la veille et de la sécurité sanitaire, ainsi que de la prévention dans leur région.

Les ARS intègrent en leur sein plusieurs structures, dont elles reprennent les missions : les ARH, les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (Drass et Ddass), les Urcam, les groupements régionaux de santé publique (GRSP), les missions régionales de santé, ainsi que le pôle sanitaire des Caisses régionales d'Assurance maladie (Cram).
www.ars.sante.fr

Les départements

Les conseils généraux de chaque département ont reçu compétence pour :

  • l'aide et l'action sociale en faveur des personnes âgées (Apa) ;
  • l'aide sociale à l'enfance (ASE) ;
  • la protection maternelle et infantile (PMI) ;
  • la lutte contre l'exclusion (RSA, fonds d'aide aux jeunes...).

Dernière modification le 07/04/2015

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