Les agences et instituts
La sécurité sanitaire
L'Institut de veille sanitaire (InVS) est chargé de la surveillance de l'état de santé de la population, en s'appuyant sur un réseau national de santé publique. Il assure des missions de veille, d'épidémiologie, d'alerte et de conseil des pouvoirs publics en cas de menace ou de crise sanitaire.
www.invs.sante.fr
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), a été créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Etablissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, l’ANSM a repris les missions, les obligations et les compétences exercées par l’Afssaps. Sa compétence s'applique à tous les produits de santé destinés à l'homme : médicaments et matières premières, dispositifs médicaux, dispositifs de diagnostic in vitro, produits biologiques d'origine humaine (produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, produits de thérapie génique et de thérapie cellulaire), produits thérapeutiques annexes, produits cosmétiques...
http://ansm.sante.fr
Il existe également un certain nombre d'autres agences ou organismes impliqués dans la sécurité sanitaire :
- Agence de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) ;
- Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) ;
- Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
- Comité national de la sécurité sanitaire ;
- Commission nationale de matériovigilance ;
- etc.
Tous ces organismes ont pour objet, dans leurs domaines de compétence respectifs, de prévenir et détecter les phénomènes ou les accidents pouvant influer sur la santé des populations.
Le portail des agences sanitaires
La prévention
L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) est un établissement public administratif créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il a succédé au Comité français d'éducation pour la santé (CFES). L'Inpes est plus particulièrement chargé de mettre en oeuvre les politiques de prévention et d'éducation pour la santé, dans le cadre des orientations de la politique de santé publique fixées par le gouvernement et le Parlement.
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a élargi ses missions initiales à la participation à la gestion des situations urgentes ou exceptionnelles ayant des conséquences sanitaires collectives et à la formation à l'éducation pour la santé.
Le cancer
L'Institut National du Cancer (INCa) a été créé par la loi de santé publique du 9 août 2004, dans le cadre du Plan cancer, pour pérenniser une politique nationale coordonnée de lutte contre le cancer. Placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé et de la recherche, il fédère l'ensemble des acteurs de la lutte contre le cancer en France.Son ambition est de contribuer à diminuer la mortalité par cancer en France et d'améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d'un cancer.
L'éthique et les dons
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a un rôle de réflexion sur toutes les approches éthiques des prises en charge de la santé en général et des activités de recherche en biologie et en médecine, en particulier.
www.ccne-ethique.fr
L'Agence de la biomédecine est chargée de contrôler les activités de prélèvement, greffe, procréation assistée, embryologie et génétique humaine.
www.agence-biomedecine.fr
L'Établissement français du sang (EFS) a pour responsabilité l'organisation de la collecte de sang et de la transfusion sanguine, ainsi que le contrôle des thérapeutiques utilisant le sang et ses dérivés.
www.dondusang.net
Mise à jour : janvier 2015