Le Code la santé publique fait obligation au service public hospitalier d'assurer et de concourir à la prise en charge de l'urgence et la permanence des soins aux patients.

Selon l'article L.6112-2 de ce code, les établissements de santé assurant le service public hospitalier " doivent être en mesure de les accueillir de jour et de nuit, éventuellement en urgence, ou d'assurer leur admission dans un autre établissement " assurant le service public hospitalier.