L’article L.1111-6 du Code de la santé publique prévoit que toute personne majeure peut désigner une personne de confiance pour l'aider dans ses décisions, recevoir l'information à sa place et être consultée lorsque l'intéressé(e) est hors d'état d'exprimer sa volonté. Cette personne peut être un parent, un proche, le médecin traitant...

La désignation doit se faire par écrit. Elle est révocable à tout moment, même oralement. On ne peut désigner qu'une seule personne de confiance à la fois. Les mineurs et les majeurs sous tutelle ne peuvent pas désigner de personne de confiance.

Si l'intéressé le souhaite, la personne de confiance peut aussi l'accompagner dans les démarches et assister aux entretiens médicaux, afin de l'aider dans la prise de décision.

Une vidéo de sensibilisation du public sur la personne de confiance a été réalisée par le CISS Champagne-Ardenne : https://youtu.be/hcaHSibXc-0

Pour obtenir plus d'informations et des conseils sur vos droits :

Appelez le service "Santé Info Droits" au 0 810 004 333 (numéro Azur, tarif selon opérateur)  ou au numéro traduit 01 53 62 40 30

(numéro Azur, coût d’une communication locale depuis un poste fixe).

Ce numéro est mis en œuvre par le Collectif inter-associatif sur la santé (Ciss).