L'accès aux soins des plus démunis

Le code de la Santé publique garantit l'égal accès aux soins pour tous, en particulier les personnes les plus démunies (articles L1110-1 et L1110-3). Ce droit est réaffirmé dans la " Charte de la personne hospitalisée ".

Il est en particulier interdit à tout professionnel de santé de refuser de délivrer des soins aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et de l'aide médicale d'État.

Il existe par ailleurs, dans chaque établissement hospitalier, une permanence d'accès aux soins et à la santé (PASS). Son rôle est d'accueillir, orienter et soigner toute personne présentant un problème de santé, en même temps qu'une absence ou une insuffisance de couverture sociale.

Pour plus d'information sur l'accès au soins pour tous, reportez-vous à notre rubrique Les tarifs et remboursements /l'accès aux soins pour tous.

L'accès aux soins des patients étrangers

Les malades étrangers en situation régulière sont pris en charge dans les mêmes conditions que les nationaux.Des conventions relatives à la prise en charges des soins existent entre la France et de nombreux pays étrangers.

Pour leur part, les ressortissants des pays membres de l'Union européenne bénéficient de la " carte européenne d'assurance maladie ". Pour plus d'informations sur celle-ci, vous pouvez vous adresser à la caisse primaire d'assurance maladie la plus proche de votre domicile ou consulter la rubrique dédiée du site ameli.fr.

Toute personne de nationalité étrangère en situation irrégulière et dépourvue de couverture sociale peut bénéficier, pour elle-même et les personnes à sa charge, de l'aide médicale d'État. Il lui faut toutefois résider de façon ininterrompue en France depuis plus de trois mois et justifier de son identité et de celle des personnes à charge. Le demandeur doit également disposer de ressources inférieures au plafond fixé pour l'attribution de la couverture médicale universelle (CMU) complémentaire.

La qualité des soins

Les établissements de santé garantissent la qualité de l'accueil, des traitements et des soins. Ils veillent à soulager la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
Ceci se concrétise notamment par la mise en place d'une procédure de certification (évaluation) des établissements de santé, le renforcement de la lutte contre les infections nosocomiales (infections contractées pendant le séjour à l'hôpital) ou encore l'amélioration de la prise en charge de la douleur et du droit de mourir dignement.

Pour en savoir plus sur la qualité à l'hôpital, reportez vous à notre rubrique les missions de l'hôpital /la qualité.

Pour obtenir plus d'informations et des conseils sur vos droits :

Appelez le service "Santé Info Droits" au 0 810 004 333 ou au numéro traduit 01 53 62 40 30

(numéro Azur, coût d’une communication locale depuis un poste fixe)

Ce numéro est mis en œuvre par le Collectif inter-associatif sur la santé (Ciss).