Le secret professionnel est garanti par le Code pénal, le code de la Santé publiquela loi et, les divers codes de déontologie des professions de santé., ainsi que par le code de la Sécurité sociale.

Le secret professionnel est d'ordre public, c'est-à-dire qu'il s'impose à tous sans possibilité d'y déroger, même si les parties prenantes sont d'accord pour le faire. Il est néanmoins prévu un certain nombre de dérogations, mais toujours encadrées par des textes et limitées à des cas particuliers : dérogations justifiées par le maintien de l'ordre public, la sécurité sanitaire ou la préservation de l'intérêt du patient (révélation de maltraitance par exemple), dérogation relative au signalement des sévices sur mineur...

Pour obtenir plus d'informations et des conseils sur vos droits :

Appelez le service "Santé Info Droits" au 0 810 004 333 (numéro Azur, tarif selon opérateur) ou au numéro traduit 01 53 62 40 30

(numéro Azur, coût d’une communication locale depuis un poste fixe). Ce numéro est mis en œuvre par le Collectif inter-associatif sur la santé (Ciss).