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Vous ne respectez pas le parcours de soins coordonnés

Vous êtes hors du parcours de soins, si vous n'avez pas déclaré votre médecin traitant ou si vous consultez directement un médecin sans être orienté par votre médecin traitant. Depuis le 31 janvier 2009, le montant de vos remboursements est alors diminué :de 40% si le montant de l'acte est inférieur ou égal à 25 euros (exemple : une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1) ;de 10 euros pour tout acte supérieur à 25 euros (exemple : une consultation chez un médecin spécialiste de secteur1).

Le remboursement de l'Assurance Maladie

Les tarifs pratiqués par les médecins et la base de remboursement de l'Assurance Maladie varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou spécialiste) et de son secteur (secteur 1 ou secteur 2).

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif conventionnel. Un dépassement d'honoraire n'est autorisé qu'en cas d'une demande particulière de votre part, comme par exemple, une visite en dehors des heures habituelles d'ouverture du cabinet de votre médecin. Ces dépassements ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie, que vous soyez dans le cadre du parcours de soins ou non.

Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Il est autorisé à pratiquer des dépassements avec tact et mesure. Le montant du dépassement n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie.

Hors du parcours de soins, depuis le 31 janvier 2009 le montant du remboursement de l'Assurance Maladie est diminué:

  • de 40% si le montant de l'acte est inférieur à 25 euros (exemple : une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1) ;
  • de 10 euros pour tout acte supérieur à 25 euros (exemple : une consultation chez un médecin spécialiste de secteur 1).

Consultez la grille des tarifs sur le site ameli.fr



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