L’Assurance Maladie
Les différents régimes d’assurance maladie obligatoire
Il existe trois principaux régimes d’assurance maladie obligatoire : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants.
Le régime général
L'Assurance Maladie des travailleurs salariés (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé.
Le régime agricole
Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Le régime social des indépendants (RSI)
Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.Depuis le 1er janvier 2008, il est l'interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et les prestations maladie-maternité et retraite des artisans, commerçants et industriels indépendants.
De nombreux autres régimes spéciaux
Le système comprend également de nombreux autres régimes dit « spéciaux » : le régime des marins et inscrits maritimes (ENIM), le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du culte, etc.
L’Assurance Maladie (régime général) est un service public décentralisé
Au niveau national, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est la « tête du réseau ».
Le niveau départemental ou infra départemental se compose de 101 caisses primaires d’Assurance Maladie (CPAM), qui ont pour mission le remboursement des actes et les actions de gestion du risque et de contrôle contentieux en lien avec les services médicaux placés auprès d’elles.
Au niveau régional, les 16 caisses régionales d’Assurance Maladie (15 Carsat et la CRAM d'Ile-de-France) ont pour mission la prévention des risques professionnels, la gestion du service social et la participation à la planification hospitalière.
Les 4 caisses générales de Sécurité Sociale (CGSS) assurent, pour l’Assurance Maladie, le rôle de CPAM et de CRAM dans les départements d’Outre-Mer. La Caisse de sécurité sociale (CSS) de Mayotte assure les mêmes missions.
Les 16 Ugecam (Union des gestionnaires des établissements de caisses d’assurance maladie) ont pour mission de gérer d’une centaine d’établissements de soins de suite et médico-sociaux appartenant à l’Assurance Maladie.
L’Assurance Maladie : l’assureur solidaire en santé
L’Assurance Maladie (régime général de sécurité sociale) est l’assureur obligatoire de 4 Français sur 5 (près de 59 millions de bénéficiaires en décembre 2014) pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Dans le cadre d’une autre « filiale », elle gère les risques accidents du travail et maladies professionnelles (branche AT/MP).
L’Assurance Maladie :
- rembourse les « soins de ville » (consultations, visites, médicaments, analyses biologiques, examens) et les séjours hospitaliers ;
- elle verse également les « indemnités journalières » (IJ) en compensation de la perte de salaire en cas d’arrêts de travail.
Cela représente plus de 150 milliards de dépenses en 2012. Pour en savoir plus, consultez le portail www.securite-sociale.fr
Les chiffres clés de l’Assurance Maladie
La prise en charge des dépenses varie sensiblement selon le type de soins
En 2012, l’ensemble des dépenses d’assurance maladie représentait 162 milliards d’euros dont :
- 46 % pour les soins de ville (honoraires médicaux, prescriptions de médicaments, indemnisation d’arrêts de travail, etc.) ;
- 44 % pour les établissements de santé (hôpitaux publics, établissements privés, établissements médico-sociaux).
L’Assurance Maladie prend en charge la quasi totalité des dépenses d’hospitalisation.
Pour en savoir plus, consultez le portail ameli.fr
Les recettes de l’Assurance Maladie
Les recettes 2013 de l’Assurance Maladie, qui proviennent des ménages, des entreprises et des administrations publiques, se répartissent - selon la Commission des comptes de la sécurité sociale - de la manière suivante :
- des cotisations (58%) ;
- des cotisations prises en charge par l'Etat (0,8%) ;
- de la CSG (20,1%).
- des contributions sociales diverses, impôts et taxes -hors CSG donc- (13,1%) ;
- des transferts (6,6%) ;
- d'autres produits (1,2%).
Pour en savoir plus, consultez le portail www.securite-sociale.fr