L'activité des hôpitaux et des maisons de retraite est encadrée par la planification sanitaire et médico-sociale. Pour prendre ses décisions, l'agence régionale de santé (ARS) s'appuie sur des organismes consultatifs, notamment le CROSS (comité régional d'organisation sanitaire et sociale) et le CROSMS (comité régional d'organisation sanitaire et médico-sociale).

L'ARS contrôle l'action des hôpitaux au regard des objectifs de santé publique. En outre, la qualité des prestations est évaluée par la Haute autorité de santé (HAS), qui assure la certification des établissements et valide des référentiels de bonne pratique.