Les différents régimes d’assurance maladie obligatoire

Il existe trois principaux régimes d’assurance maladie obligatoire : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants.

Le régime général

L'Assurance Maladie des travailleurs salariés (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé.

Le régime agricole

Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Le régime social des indépendants (RSI)

Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.Depuis le 1^er janvier 2008, il est l'interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et les prestations maladie-maternité et retraite des artisans, commerçants et industriels indépendants.

De nombreux autres régimes spéciaux

Le système comprend également de nombreux autres régimes dit « spéciaux » : le régime des marins et inscrits maritimes (ENIM), le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du culte, etc.

L’Assurance Maladie (régime général) est un service public décentralisé

Au niveau national, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est la « tête du réseau ».

Le niveau départemental ou infra départemental se compose de 101 caisses primaires d’Assurance Maladie (CPAM), qui ont pour mission le remboursement des actes et les actions de gestion du risque et de contrôle contentieux en lien avec les services médicaux placés auprès d’elles.

Au niveau régional, les 16 caisses régionales d’Assurance Maladie (CRAM) ont pour mission la prévention des risques professionnels, la gestion du service social et la participation à la planification hospitalière.

Les 4 caisses générales de Sécurité Sociale (CGSS) assurent, pour l’Assurance Maladie, le rôle de CPAM et de CRAM dans les départements d’Outre-Mer. La Caisse de sécurité sociale (CSS) de Mayotte assure les mêmes missions.

Les 16 Ugecam (Union des gestionnaires des établissements de caisses d’assurance maladie) ont pour mission de gérer d’une centaine d’établissements de soins de suite et médico-sociaux appartenant à l’Assurance Maladie.

L’Assurance Maladie : l’assureur solidaire en santé

L’Assurance Maladie (régime général de sécurité sociale) est l’assureur obligatoire de 4 français sur 5 pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

Dans le cadre d’une autre « filiale », elle gère les risques accidents du travail et maladies professionnelles (branche AT/MP).

L’Assurance Maladie :

• rembourse les « soins de ville » (consultations, visites, médicaments, analyses biologiques, examens) et les séjours hospitaliers ;

• elle verse également les « indemnités journalières » (IJ) en compensation de la perte de salaire en cas d’arrêts de travail.

Cela représente près de 141 milliards de dépenses (en 2008). Pour en savoir plus, consultez le portail ameli.fr.

Les chiffres clés de l’Assurance Maladie

La prise en charge des dépenses varie sensiblement selon le type de soins
En moyenne en 2005, chaque personne couverte par le régime général a dépensé 1000 € dans l’année pour les soins de ville. Le poste des médicaments arrive en première position avec 389 € par assuré ayant bénéficié de prestations dans l’année. Les consultations et visites représentent 290 € par bénéficiaire.

En 2008, l’ensemble des dépenses d’assurance maladie représentait 130 milliards d’euros dont :

• 60,6 milliards d’euros pour les soins de ville (honoraires médicaux, prescriptions de médicaments, indemnisation d’arrêts de travail, etc.) ;

• et 68,4 milliards d’euros pour les établissements de santé (hôpitaux publics, établissements privés, établissements médico-sociaux).

L’Assurance Maladie prend en charge en moyenne 93% des dépenses d’hospitalisation.

Pour en savoir plus, consultez le portail ameli.fr

Les recettes de l’Assurance Maladie

L’essentiel des recettes de l’Assurance Maladie provient :

• des cotisations sociales (44%) ;

• de la CSG, impôts et taxes affectées (40%). La CSG représente l’essentiel de ces recettes fiscales (32%). Les autres prélèvements concernent les taxes sur l’alcool, le tabac, les contributions de l’industrie pharmaceutique ;

• de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (7,2%) ;

• d’autres contributions financières (7,8%). Ces recettes proviennent essentiellement de la régularisation de prestations lors d’exercices antérieurs, ou de recours contre tiers (par exemple, lors d’un accident de voiture, l’Assurance Maladie se fait rembourser les soins apportés à l’assuré victime de l’accident par l’assurance de l’assuré en tort).

Pour en savoir plus, consultez le portail ameli.fr